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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100366
15 mars 2017
15 mars 2017
[V] [Z], qui avait adhéré, seul, le 23 mars 2007, au contrat d'assurance collective souscrit par la banque et destiné à le garantir contre les risques de décès, a cessé de rembourser les échéances
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts': elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts': elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100689
1 juillet 2010
1 juillet 2010
terme, au 30 juin 2000, et les "acomptes versés du 30 novembre 1998 au 30 juin 2000", après avoir relevé que le prêteur avait affirmé sans être démenti que les versements opérés par l'assureur avaient couvert
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b382
30 novembre 1970
30 novembre 1970
1968), LA SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE (SGS) A SOUSCRIT LE 1ER DECEMBRE 1961 AUPRES DU SERVICE DES ASSURANCES DE GUERRE (SAG) UNE POLICE GARANTISSANT SES EXPEDITIONS DE MARCHANDISES CONTRE LES RISQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ab
3 juin 2004
3 juin 2004
déclaré que les bijoux étaient sortis en permanence sur le stand pendant les heures d'exposition et n'étaient rangés au coffre que le soir, cet élément ayant une influence directe sur la définition du risque
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
pouvait se prévaloir du bulletin individuel de demande d'admission puisqu'il y était mentionné que la prise en charge de l'assureur dépendait préalablement de l'examen du dossier afin de déterminer les risques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00863
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X..., atteignent l'âge de 65 ans jusqu'auquel courrait la garantie, la couverture des risques était assurée jusqu'au terme de chaque contrat ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations faisant
Source officielle5e Chambre
616260378672d229b881636a
3 avril 2014
3 avril 2014
'pour déterminer le caractère de prévoyance complémentaire au sens de l'article L. 242-1 sixième alinéa du Code de la sécurité sociale, il convient de considérer prioritairement si un lien avec les risques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200698
7 avril 2011
7 avril 2011
«prévoyance décès – décès IAD – incapacité invalidité ; Prévoyance maladie – couverture affilié – couverture conjoint » ; qu'il a reçu le 8 avril 2002 une lettre de la société BULL lui rappelant qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200234
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour statuer comme il le fait, l'arrêt retient qu'au regard de l'absence de risque couvert par la garantie des pertes d'exploitation en cas d'épidémie, la clause d'exclusion litigieuse vide la garantie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210262
28 mars 2019
28 mars 2019
assurances, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-2 et R. 112-3 du code des assurances ; 2/ ALORS QUE l'assureur est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Monsieur Jean-Philippe X..., a déclaré lors de l'adhésion à l'assurance perte financière "avoir reçu une copie fournissant les extraits significatifs de ses conditions générales (durée, définition des risques
Source officielle4e chambre civile
65b3648a1d7564000872dfdf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] qui supporte la charge de la preuve de la souscription de l'avenant relatif à la couverture des biens transportés, de produire un écrit émanant de l'assureur pour preuve de sa souscription.
Source officiellePage 26 sur 2188