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Il soutient que : - la décision ici en litige est en lien avec le retrait d'agrément de M.

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2023, Mme A B, représentée par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé le retrait

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Sur les conclusions de la requête n° 2400341 à fin d’annulation : Aux termes du quatrième alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’action sociale et des familles : « Toute décision de retrait de l'agrément

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Selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2022), Mme [T] était salariée de la société Atos jusqu'au 31 janvier 2018, date à laquelle elle a pris sa retraite. 2.

Par suite, le moyen soulevé et tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée susmentionnée doit être écarté. 4.

Or la décision en litige ne porte ni retrait, ni refus, mais suspension du bénéfice des conditions des conditions matérielles d'accueil.