futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP entreprise qui a commandé le béton à la société Béton chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

d'achèvement, le gros oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise, qui a commandé le béton à la société Béton chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

d'achèvement, le gros oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise, qui a commandé le béton à la société Béton chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard

X... de la procédure de saisie des rémunérations du débiteur, a transmis diverses sommes à l'huissier qui les a réparties entre lui-même, l'avoué et M. Y... ; qu'en septembre 1992, M.

distinct du retard : manque de base légale au regard de l'article 1153, alinéa 4 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que c'est par une interprétation souveraine, rendue nécessaire par le caractère

X... et sa mère, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les sommes reçues

copropriété dont la société Carrière immobilier est le syndic, a assigné cette dernière, en octobre 1988, pour avoir paiement de ses prestations ; qu'en outre, elle a demandé des dommages-intérêts pour le retard