AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il a été licencié le 5 septembre 2014 en raison de la perturbation apportée par ses absences et de la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif par un autre salarié. Le 8 avril 2016, M.
Source officiellePage 26 sur 2498
Chambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
26 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception, du 09 avril 2020, il a été licencié pour absences répétées et de longue durée rendant nécessaire son remplacement définitif aux fins d'assurer un fonctionnement
Source officielle