Lorsque l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, l'employeur doit aviser, par lettre recommandée, le salarié malade de l'obligation où il s'est trouvé de le remplacer et cette notification

de Mme Y..., qui, à l'issue de son congé parental, avait repris une activité à mi-temps, l'autre en remplacement d'une autre salariée, mutée provisoirement dans un autre service ; que le 12 septembre

le salarié à titre définitif et que ce dernier n'a jamais contesté les termes de cette lettre et avait lui-même relevé la nécessité de le remplacer à titre définitif ; Mais attendu qu'aux termes de

"anormalement" perturbatrices pour l'APECITA, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel a constaté que Mlle D... avait été remplacée

de sujétion, de fin d'année et d'ancienneté comprises, en qualité de salarié permanent, était inférieure à celle qu'il avait effectivement perçue en qualité d'intermittent de sorte qu'il avait été rempli

sans qu'il soit obligatoirement recouru à ce matériel, * sur le fait que l'expert n'aurait pas précisé que l'avocat des parties civiles avait présenté le 9 mai 1996 une demande aux fins qu'il soit remplacé

En raison de vos compétences techniques et professionnelles pour lesquelles le poste de chef de chantier, chargé d'affaires vous a été confié, je vous délègue mes pouvoirs pour remplir les différentes

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'est insuffisamment motivée la lettre de licenciement qui mentionne la nécessité du remplacement

congé de maternité jusqu'au 3 novembre 1983 ; que le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Z... prévoyait une période d'essai de deux mois ; qu'elle a été licenciée le 20 juillet 1983 et remplacée

Le législateur n'a envisagé aucun renvoi aux dispositions de l'article L. 2314-37 du code du travail relatives au remplacement d'un délégué titulaire qui cesse ses fonctions.

contestée, cette prime a seulement été modifiée dans ses modalités d'attribution, mais conservée en son principe ; que l'accord d'intéressement conclu le 24 mai 1988 s'ajoutait par suite, sans la remplacer

l'arrêt doit constater que le syndic a été entendu ou dûment appelé ; que la nomination d'un nouveau syndic en cours de procédure ne justifie pas le non respect de cette formalité à l'égard du syndic remplacé

le remplacement du juré empêché ne pouvait intervenir qu'en audience publique ; que la cour a violé les articles 293, 306 et 316 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

réclusion criminelle et une interdiction définitive du territoire français, alors : « 1°/ que lorsqu'un expert est cité et signifié pour exposer le résultat de son expertise, il ne peut pas être remplacé

M., [J] a, à titre reconventionnel, demandé son remplacement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches 6.

une salariée absente en raison d'un congé de maternité ; que l'employeur a avisé Mme Z..., le 14 décembre 1995, que son contrat, poursuivi pendant le congé parental de la salariée remplacée, prendrait

Malleret, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Cadenat, conseiller désigné pour remplacer le président titulaire empêché et MM.

gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en estimant que "il n'apparaît pas que (l'exploitation familiale) ne serait pas en mesure en cas de besoin de pourvoir (au) remplacement