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5 373 résultats pour « remorqueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d5cd580146773eec4b

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

matériels et de marchandises lors de son arrivée dans les lieux ; que ce déménagement avait duré plus de quinze jours et qu'elle avait dû employer une vingtaine de personnes et louer plusieurs semi-remorques

Source officielle

Page 26 sur 269

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CC

civ2

61372346cd58014677407ae4

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

avoir commis une faute exclusive se trouvant à l'origine directe de l'accident, sans rechercher, alors que cela lui avait été demandé, si, compte tenu de l'état de la chaussée, le conducteur du semi-remorque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200652

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X], fût-ce à des conditions très avantageuses pour ce dernier, par la société Fruehauf, laquelle, opérant principalement dans le secteur des semi-remorques et accessoirement dans celui des bennes en acier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114972

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), concessionnaire de service public d'autoroutes : 1) le dossier de consultation relatif à la procédure de sélection ayant pour objet le dépannage, le remorquage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

037 292, ayant alors pour gérant Monsieur [X] [D] [I] [S], dont le siège social est situé à La Valette (MALTE) et l'établissement principal à Fort-de-France (FRANCE - 97200), est propriétaire d'un remorqueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500125_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734952

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Y... effectuait le remorquage au sol et les fils d'une ligne à haute tension appartenant à Electricité de France ; que, dès lors, Electricité de France est responsable, même en l'absence de faute, des

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

697b93cbcdc6046d47243b93

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

moteur et à la persistance de défauts malgré le remplacement de cette pièce par la défenderesse, et soutenant avoir subi des préjudices liés aux multiples frais engagés afin de le faire réparer et remorquer

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2201831_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

des pontons et plusieurs bateaux dans le chenal de l'avant-port de Dieppe, à la suite d'une panne ; il n'a pas annoncé sa panne par VHF et n'a pas répondu aux appels, ce qui aurait permis qu'il soit remorqué

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le véhicule a ensuite été remorqué par l'entreprise ASSIST AUTO jusqu'à la concession FERRARI de [Localité 2]. Sur place, un véhicule de remplacement a été mis à la disposition de Monsieur [N] [B].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

(comprenant la période du 14 mars 2025 au 31 mai 2025) ; * 4.500 € HT au titre des frais de rachat d'une semi-remorque équivalente

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acd9

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

la société Ziegler France le transport d'un conteneur de cigarettes ; que, pour exécuter ce transport, la société Ziegler a affrété la société Transports rapides européens (la société TRE) ; que la remorque

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Deux jours après l’achat, le véhicule était tombé en panne et avait dû être remorqué. Un rapport d’expertise amiable diligenté le 21 novembre 2024 concluait à la dangerosité du véhicule.

Source officielle
CC

civ2

60794e079ba5988459c48d46

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Y..., Emile X..., au moment où il ouvrait la porte d'une remorque remplie d'herbe attelée au tracteur de son fils, a été mortellement blessé par l'arrière du tracteur conduit par M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a0c

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

SCAC International (la société SCAC); que la société La Station automobile normande transports Mertz (société Mertz), qui a exécuté le déplacement, s'est fait voler dans une enceinte portuaire la remorque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00239

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le tracteur et la remorque contenant les colis ont été volés durant la nuit du 19 juillet sur ce site. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200525

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[T], un bus et sa remorque appartenant à la société Atlassib SRL (la société Atlassib), ainsi qu'un camion assuré par la société Generali IARD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162be8c99b588421c5e3896

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société AUTO-POLYSERVICES REMORQUAGES bénéficie d'un agrément préfectoral pour intervenir pour le dépannage et le remorquage des véhicules en panne ou accidentés

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1a8cdc6046d47e57caa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [H], s’est vu refuser la restitution du véhicule jusqu’au paiement de l’intégralité des frais de remorquage et de gardiennage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b774

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

de tout préjudice, toute perte tout frais (y compris les honoraires de conseil), toute responsabilité, sanction, amende, touts droits et toute demande fondée sur un dommage aux biens né de la remorque

Source officielle