de contrôle ou de direction dans la gestion ou la marche d'un navire soumis aux prescriptions du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

Article 2

—

publics (CPNE conjointes du BTP) - Fédération française du bâtiment (FFB) Ouvrier docker 311 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la manutention portuaire

Article 1

—

Traiteur-organisateur de réception (BM) 334 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Artiste tatoueur 336 5 ans INK company - Ecole française de tatouage III Gestionnaire de transport international multimodal et logistique portuaire

LEGIARTI000050802679

—

frigorifique 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire

LEGIARTI000049946168

—

5334-4, L. 5334-8 et R. 5333-8 Décisions de police relatives à l'accès et au stationnement des navires et aux lieux de déchargement dans les ports de commerce et de pêche Articles R. 5333-3 à R. 5333-11 et R. 5333-14 Agrément pour l'exercice du remorquage

Article Annexe V

—

canalisations d'eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; - les réservoirs de stockage de gaz, d'hydrocarbures liquides ou de céréales ; - les tunnels ferroviaires ou routiers et autres ouvrages souterrains d'importance analogue ; - les ouvrages portuaires

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

proposés par des associations mentionnées à l'article L. 141-1 du présent code ; -un représentant proposé par la Fédération française des sociétés d'assurances ; -un représentant proposé par une organisation représentative des entreprises de manutention portuaire

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

transports terrestres et maritimes. 226-01 Action : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires. 226-02 Action : régulation, contrôle, sécurité et sûreté des services de transports terrestres. 226-03 Action : infrastructures fluviales et portuaires

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

territoire, les compétences suivantes : 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux établissements publics et privés d'enseignement qu'il ou elle crée, gère ou finance ; 5° Une mission de création et de gestion d'équipements, en particulier portuaires

Article Annexe I (suite)

—

ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE 6.1.7.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Dispositif de remorquage d'urgence : Descriptif simple du dispositif de remorquage d'urgence pour les navires citernes d'un port en lourd ≥ 20 000 tonnes.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Magny-le-Hongre, Noisiel, Serris et Torcy ; 2° A l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, dans le périmètre délimité par le décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 ; 3° Aux domaines industrialo-portuaires

Article Annexe II

—

l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire

Article 1

—

chimie ; – agent de maîtrise en laboratoire ; – spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ; – expert haut niveau domaine pétrolier ; – spécialiste du transit/ transport logistique ; – spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires

Article 30

—

-Lorsque le transfert de compétences relatif à un port a été réalisé avant la publication de la présente loi, l'Etat procède, à la demande de la collectivité, au transfert à titre gratuit des dépendances du domaine public portuaire. XI.

Article Appendice 2

—

Autres autorisations additionnelles Les autorisations additionnelles nationales " pratique de la voltige ", " remorquage de planeurs " et " largage de parachutistes " continuent d'être portées sur un volet national annexé à la licence LAPL (A) tant qu'elles

Article Annexe 1

—

2016 Demande d'autorisation de mise en service pour les installations fixes (dossier de sécurité)-sécurité ferroviaire Directive (UE) 2016/797 du 11 mai 2016 Demande d'autorisation de mise en service d'installations fixes pour les voies ferrées portuaires

Article ANNEXE 6

—

Cenon, Floirac, Lormont, Bordeaux (département de la Gironde) : Hauts-de-Garonne, Bastide Lormont : - bord de Garonne, limite communale Bassens-Lormont jusqu'à la voie d'accès de la zone portuaire au pont d'Aquitaine ; - voie d'accès de la zone portuaire

Article 1

—

Il élabore la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.

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