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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 452 résultats pour « reglement »
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EXTRAIT
Article 16
Le conseil des enseignants propose au conseil d'administration la stratégie de l'enseignement, ainsi que le règlement des études.
Article R563-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 22
Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de
Article L181-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 85
Les règles de procédure et de consultation relatives à l'autorisation environnementale se substituent aux règles de procédure et de consultation prévues par les autres livres du présent code et par les autres législations, en tant qu'elles sont relatives
Article R121-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 29
L'établissement public La Monnaie de Paris est soumis en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.
Article L5222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en œuvre des règles applicables en matière de vigilance exercée sur les dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746, ainsi que les modalités d'organisation des autorités
Article R181-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 49
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son règlement intérieur.
Article R5312-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 58
Un règlement des marchés adopté par le conseil de surveillance du grand port maritime fixe les principes de détermination des règles de publicité et de mise en concurrence des marchés passés dans le respect des procédures prévues à l'article L. 2120-1
Article 5
Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale dans les îles Wallis
Article ANNEXE art. 1
Les présentes règles s'appliquent aux téléphériques de chantiers comportant un câble porteur fixe et un câble tracteur, et susceptibles d'être utilisés pour le transport du personnel.
Article 2
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, la société peut exercer des droits de trafic
Article 221-VIII/09
Visites Les visites des navires nucléaires doivent satisfaire aux prescriptions applicables de la règle 7 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur ou des règles 8, 9 et 10 de ce même chapitre, sauf dans la mesure où ces visites sont limitées
Article L224-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 83
Le règlement du plan fixe la liste des actifs auxquels les versements peuvent être affectés.
Article 18-5
Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ou à la réception individuelle telle que définie à
Article D614-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
Le non-respect des exigences réglementaires en matière de gestion mentionnées à l'annexe III du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, des exigences relatives aux conditions de travail et d'emploi applicables
Article D253-46-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 13
-Lorsqu'un règlement d'exécution adopté en application des articles 20 ou 21 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, retire l'approbation d'une substance active, ou en refuse le renouvellement, pour des raisons
Article R412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 12
Les animaux et les végétaux ou leurs parties ou produits relevant du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, ou de ses règlements d'application
Article L2121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Article L111-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90
. 111-84, ainsi que toute modification ultérieure de ces règles, périmètres ou principes sont approuvées par la Commission de régulation de l'énergie.
Article L111-89
. 111-88, ainsi que toute modification ultérieure de ces règles, périmètres ou principes sont approuvées par la Commission de régulation de l'énergie.
Article 9-1
Dispositions applicables aux dossiers de demandes relatives au renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché délivrée en application du paragraphe 3 de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 susvisé, auxquelles le paragraphe 2 de l'article
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