Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 617 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de

de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Taïeb X... et les consorts X... irrecevables en leur constitution de partie civile, décision équivalant à un refus

l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; " au motif que le magistrat instructeur "s'est prononcé sur les faits dénoncés après un examen abstrait tant des éléments de pur fait que des

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

JeanPierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 13 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur sa plainte contre

de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 février 2001, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment, pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture, a confirmé l'ordonnance de refus

du 11 octobre 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, a confirmé l'ordonnance de refus

d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 novembre 2000, qui, sur sa plainte, contre Azur Assurances et Michel Y... du chef de recel de vol et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de refus

en date du 8 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de refus

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 1994, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour "déni de justice" a confirmé l'ordonnance de refus

PARIS, en date du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et authentique, a déclaré irrecevable leur appel, de l'ordonnance de refus

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 228 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 16 septembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer du juge

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 janvier 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale, violation des articles 190 et 593 du même Code, violation des articles 432-11 et 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction et dit qu'il y a lieu d'instruire sur les faits dénoncés par Ilich X..., partie civile.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 1er octobre 1987, qui a déclaré irrecevable son appel interjeté contre une ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à informer