AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen qui est recevable : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

. ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 224-4, 1 , du Code de l'action sociale et des familles ; Attendu qu'aux termes de ce texte, sont admis en qualité de pupille de l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article R. 13-22 du Code de l'expropriation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 544 et 676 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 114 et 122 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382, ensemble l'article 1351 du Code

de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [T], de Me Le Prado, avocat de la société Maaf assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 27-2 du décret n° 73-600 du 29 juin 1973

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 553-1 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ;

avril 2005 sur pourvoi n° 03-12.911, qui a renvoyé la cause et les parties devant une autre cour d appel ; que cette dernière a accueilli les demandes de la société ; Sur le second moyen, qui est recevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est revevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 06-15.451 et V 06-15.452 ; Sur le moyen unique, qui est recevable :

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour déclarer recevable la demande

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour déclarer recevable la demande