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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003225_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 26 sur 16905

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CC

civ3

613722aacd580146773ffd39

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Villien, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03542

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00521

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200582

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00233

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Il ne peut valablement non plus tenter de soutenir que la rédaction de ce rapport entrait uniquement dans le cadre d'une relation cédant-cessionnaire alors qu'il résulte des termes clairs de son contrat

Source officielle
CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e787

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, Conseiller et Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100922_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle