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Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

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Article ANNEXE 2

—

MÉTHODES POUR L'ÉLABORATION ET LA MISE À JOUR DES INVENTAIRES NATIONAUX DES ÉMISSIONS, DES PROJECTIONS NATIONALES DES ÉMISSIONS, DES RAPPORTS D'INVENTAIRE ET DES INVENTAIRES NATIONAUX DES ÉMISSIONS AJUSTÉS VISÉS A L'ARTICLE 1 1RE PARTIE : Inventaire

Article R464-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61

Code de commerce

Lorsque le rapporteur général propose à l'Autorité de la concurrence de faire application des dispositions du III de l'article L. 464-2, les parties et le commissaire du Gouvernement en sont informés soit par l'envoi d'une lettre du rapporteur général

Article ANNEXE II

—

Contenu des rapports de vérification

Article J 7

—

Isolement par rapport aux tiers

Article ANNEXE III

—

Modèle de rapport d'essais

Article Annexe 238-a.1

—

Rapport de vérification spéciale

Article Annexe

—

Par rapport au bâtiment

Article Annexe IV

—

RELATIVE AU RAPPORT D'INSPECTION

Article Annexe I

—

MODÈLE DE RAPPORT DE CAPTURE

Article Execution

—

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article S 4

—

Isolement par rapport aux tiers

Article Execution

—

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article Annexe 239-3.A.1

—

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE

Article Annexe

—

RAPPORTS DES ORGANISMES DE CONTRÔLE

Article L423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

Code du cinéma et de l'image animée

Le rapporteur n'assiste pas au délibéré.

Article R4433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Code général des collectivités territoriales

Le rapport comporte en outre :

Article R3131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96

Code de la commande publique

Le rapport comprend, notamment :

Article 39

—

Une fois par an, l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées un rapport d'activité comportant le plan visé à l'article 37, les résultats des vérifications faites sur les déchets ainsi que, plus généralement, tout élément d'information

Article 19

—

Le directoire présente chaque année au conseil de surveillance un rapport sur la situation de l'établissement public, l'avancement de la réalisation du canal Seine-Nord Europe et l'exécution des autres missions mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance

Article 2

—

Selon son importance et sa complexité, un rapport peut donner lieu au maximum à l'attribution de quatre-vingt vacations.

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