Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Aoste a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b152
4 mars 2008
4 mars 2008
redressement, poursuivi une exploitation gravement déficitaire ; Considérant, en second lieu, qu'il a tenu une comptabilité non sincère et méconnu ses obligations en matière sociale comme le démontre le rappel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d85
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de l'URSSAF des Pays de Loire, qui s'est d'ailleurs fondé sur l'arrêté du 10 décembre 2002, a bien eu pour démarche d'évaluer à sa valeur réelle l'avantage en nature consenti formant l'assiette du rappel
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5d
22 mai 2008
22 mai 2008
- un rappel de cotisations de retraite à destination des caisses concernées pour la période du 20 novembre 2001 au 28 juin 2002.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Francis Y... MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/Monsieur Francis Y
6031f4206c33492cb2313229
31 mai 2018
31 mai 2018
vieillesse agricole durant la période 1990 à 1997 pour le calcul de ses droits à pension de retraite, l'édition subséquente d'un relevé de carrière actualisé conforme à la décision et l'annulation des rappels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210284
4 avril 2019
4 avril 2019
euros ; que la lettre d'observations du 24 octobre 2012 (pièce n° 1 des productions de l'Urssaf) mentionne pour sa part que la vérification (période vérifiée du 01/10/2010 au 31/12/011) entraîne un rappel
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de31740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] [E], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 667,27 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de31742
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [I], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 677,44 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31744
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette transaction stipule notamment que : II- [Localité 14] autonome de [Localité 13] versera dans les 15 jours des présentes à Mme [O] [X] veuve [L] , un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31746
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[U] [P], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 677,44 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31748
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette transaction stipule notamment que : II- [Localité 14] autonome de [Localité 13] versera dans les 15 jours des présentes à Mme [T] [W], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette transaction stipule notamment que : II- [Localité 15] autonome de [Localité 14] versera dans les 15 jours des présentes à Mme [H] [N], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[V] [P] , un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 188,15 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de3174e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [R] , un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 677,44 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b85123db6632de31750
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [V], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 677.44 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31752
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [C], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 677,44 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31754
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [Y], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 495,71 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31756
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] [O] , un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 495,71 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31758
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[U] [H], un rappel de cotisation de la Mutuelle Santé à hauteur de 50% pour l'année 2006 soit la somme de 229,22 euros nette de CSG et CRDS.(...). III- A compter de l'année 2007, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f80acdcd6adff75aa5e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En l'espèce, la lettre d'observations du 12 avril 2016 fait état d' « un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS d'un montant total de 51 994,00 € » (pièce
Source officiellePage 26 sur 9733