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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny par requête du 15 octobre 2012 afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires et de primes.

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Faute de réintégration, Mme [O] a saisi le juge des référés afin d'obtenir sa réintégration et un rappel de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par jugement du 24 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon, dans sa formation de départage, a fait droit aux demandes précitées de Marc X... en paiement par la société VELAN SAS d'un rappel de

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e42

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

demandes en requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses indemnités de rupture ainsi que de rappels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300236

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de démolition de l'abri de piscine et de rejeter toute autre demande, alors « que l'acte de propriété de M. et Mme T... comportait un « rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01123

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pour débouter la salariée de sa demande au titre d'un rappel de salaire pour les mois de décembre 2014 au 25 mai 2015 inclus et de sa demande de délivrance des documents sociaux afférents à cette période

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1568

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

en qualité de guichetière de 1973 à novembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mars 1987) d'avoir confirmé la décision des premiers juges l'ayant condamnée à payer à cette salariée un rappel

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048dc

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1995) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite sa demande en rappel de salaire et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une amende civile

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

l'intéressée ; qu'elle a été licenciée le 3 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

613724a1cd58014677417163

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

demandes en requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses indemnités de rupture ainsi que de rappels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01237

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Le second moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus sans avoir justifié en quoi l'absence de production d'éléments extérieurs, déjà rappelés dans les procès-verbaux, serait de

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a0

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

procédure civile ; que ces moyens doivent être déclarés irrecevables ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme Rivière fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe93b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740348e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X... diverses sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires et d'amplitude, alors, selon le moyen, que, premièrement, le juge doit exposer dans sa décision tous les éléments qui lui ont permis de

Source officielle
CC

civ2

61372301cd5801467740446a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

concurrence déloyale ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

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CC

soc

61372400cd58014677410f86

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120de

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120df

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle