" Maison de la Gastronomie " ; que, par ailleurs, il est établi que Hocine Z..., à l'insu duquel avait été créées les fiches de salaires, avait remis à Pierre Y...sa carte d'identité ainsi qu'une quittance

d'avoir déduit la créance totale de la RATP, soit 448 788, 27 francs, de sorte qu'après déduction de la provision, il restait dû, à cette partie civile, la somme de 163 687, 42 francs (en deniers ou quittances

quatre attestations émanant de Me Z...... lequel a confirmé ces dires à l'audience, ajoutant que Marc Y... n'avait pas touché d'argent ; que ces attestations sont bien tardives, qu'il n'y a aucune quittance

X... la somme de 166 043 euros, en deniers ou quittances, en réparation de ses pertes de gains professionnels actuels, de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt

condamnation à leur payer une somme d'argent représentant les loyers de la partie non délivrée, outre la réduction du loyer pour l'avenir, faute, pour eux, de se voir délivrer cette partie, et remise de quittances

d'obsèques, des avances sur indemnité au titre de leur préjudice économique ; Attendu que, dans la procédure suivie contre Francis X... pour homicide involontaire, la MACIF, qui a produit des quittances

n'ont pu être déterminées, s'est déclaré dans les locaux réservés à la CRCAM et a endommagé l'immeuble ; que la compagnie UAP, ayant indemnisé ses assurés, les époux X..., qui lui ont délivré des quittances

En sa qualité de caution, la société CREDIT LOGEMENT est intervenue aux lieu et place de Monsieur [Z] [A], et a réglé à la société ING DIRECT : - la somme de 1.792,51 € selon quittance du 2 septembre

La SA ALLIANZ FRANCE IARD a réglé à Monsieur [K] [M] et Madame [T] [M] la somme totale de 4633.64 euros représentant les loyers impayés et de frais de remise en état du logement selon quittance subrogative

La cour relève également qu'il est établi que la salariée refusait d'accomplir certaines tâches, situation corroborées par l'attestation du gérant d'un commerce voisin précisant qu'elle quittait généralement

déduction faite de la commission; qu'il a, à juste titre, décidé que ledit cabinet avait également la qualité de mandataire de l'assureur; qu'ensuite, il a motivé sa décision en relevant au vu des quittances

X... dévêtu, sortant de l'immeuble en crise de panique ; qu'en l'espèce, en quittant son appartement en feu, sans fermer la porte d'entrée de celui-ci, M.

#Agustin Quijano mod Europa-Kommissionen.#Sag T-169/95.

cour d'appel a déclaré que la circonstance que Mme X... ait réintégré le domicile conjugal après que son époux l'ait abandonné était insuffisante à caractériser une faute commise par ce dernier en quittant

fiscale que l'indemnité de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la cause ; 2 / que les sommes versées aux salariés quittant

contre Patricia X... et Tove Y... par la société Thalamer suppose qu'une personne soit " déterminée à ne pas payer " ; que l'arrêt attaqué ne relève pas que Patricia X... et Tove Y... avaient, en quittant

[Y] et deux photographies de son véhicule quittant son domicile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 9 du code civil, ensemble l'article 8 de la Convention européenne

s'assimiler ni à un début, ni à une création d'activité au sens des dispositions précitées ; qu'en l'espèce, le cotisant est resté un professionnel de la rééducation (tel que défini par son code NAF) en quittant