La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

l'agrément de la société Gimenez frères une offre d'acquisition de ses titres faite par la société Luxembourgeoise de placements ; que se prévalant de la carence de Mme X... à lui fournir des informations complètes

POUR FAIRE JUGER QUE LA SOCIETE ETAIT NULLE COMME FICTIVE ET QUE L'APPARTEMENT AVAIT ETE ACQUIS PERSONNELLEMENT PAR FERNAND A...

complexes ; Et attendu que ces éléments contredisent les quelques attestations peu explicites versées aux débats ; que plusieurs témoins se limitent en effet à dire qu'ils parlaient en arabe avec M.

la mission qui lui a été confiée par les parties, telle qu'elle résulte de l'acte de mission et des prétentions des parties; que l'acte de mission de l'arbitre en date du 15 octobre 2008 n'évoquant nullement

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de son salarié était nul et de le condamner à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice

Or le rapport d’expertise litigieux n’aborde nullement cette question.

[M] [E] et Mme [H] [J], auxquelles il est expressément référé pour complet exposé des motifs et du dispositif, aux fins de réformer le jugement, - sur la forme, de juger le calcul du TEG erroné, de juger

appréciée à la date de l'ordonnance opérant transfert de propriété, ici le premier septembre 2014 ; l'évaluation des biens a lieu au jour du jugement du juge de l'expropriation, soit le 10 avril 2015 ; nul

' En conséquence la déclarer nulle. Subsidiairement, juger que cette clause a été privée d'effet.

Le second moyen de cassation, subsidiaire, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la donation de la nue-propriété de la maison située à La Tour d'Auvergne, cadastrée section [...]

Estimant après expertise judiciaire du 29 novembre 2002 que Monsieur X... n'avait pas complètement réalisé ces travaux, la SARL CLARGAUD a fait assigner, par acte d'huissier en date du 14 novembre 2003

la chambre de l'instruction doit statuer au plus tard le 15 septembre 2015 ; qu'en raison des contraintes d'audiencement et des délais nécessaires au prononcé de la décision, concernant une affaire complexe

demandent à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction administrative qu'ils ont saisie, ainsi que de nombreuses autres personnes domiciliées à Saint-Barthélémy, de la question

devaient être examinées et évaluées et qui nécessitaient de calculs particulièrement complexes.

[L] à payer au RSI la somme de 54 613 € au titre des cotisations et majorations de retard, outre les majorations restant à courir jusqu'au complet paiement ; condamné M.

relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément ; L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour de: *] déclarer nulle

Jean B..., en citant la réponse donnée par cet expert à la question sur le degré de crédibilité des propos de la jeune fille : « Les propos de Juliette A... laissent supposer un besoin d'intensité dans