civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian C... pour tromperie et publicité

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juillet 2015, qui, après relaxe du chef de vente de paquets de moins de vingt cigarettes, a condamné, pour publicité

, des "contrats de publicité dans le fichier du bâtiment et des travaux publics Bat 2 000" ; que, lors de la souscription de ces contrats, il leur avait été indiqué que ceux-ci étaient conclus pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de la signification de la présente décision et pour une période ne pouvant excéder 30 jours, - rejeté la demande de destruction, ou remise aux demandeurs de tous les articles, documents, papiers commerciaux

ou aux clients dépositaires ne saurait constituer à elle seule la publication au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 qui en fait un élément constitutif du délit ; que la publicité d'un écrit

T... est le directeur de publication du site internet « [...] », hébergé et édité par la société The Web Family dont il est le gérant et dont l'associée unique est la société [...] . 2.

d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1992, qui les a condamnés, le premier, pour vente d'objets en donnant à croire qu'ils avaient été fabriqués par des travailleurs handicapés, publicité

Enfin, la réalité de la dépense de 87 912 euros que la SCI Saint-Marc et la SARL Agora Parc soutiennent avoir exposée pour la publicité et la commercialisation de l'opération immobilière projetée ne résulte

que des dommages-intérêts au profit du Comité national contre le tabagisme ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, toute propagande ou publicité

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour publicité

[Localité 8] doit s'acquitter pour la location de son local commercial de 468 m² situé au sein du centre commercial [Localité 10], d'un loyer de base annuel de 210 600 euros indexé de plein droit et d'un

Philippe F... et les équipes commerciales de TTSA.

médecine esthétique capillaire fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 décembre 2003) de lui avoir, à la demande du syndicat national des médecins esthétiques, ordonné de cesser sous astreinte toute publicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GROUPE 4 INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée sise à

PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui a relaxé René X..., Gilbert Y... et Francis LE Z... des chefs de tromperies et publicité

d'une entreprise commerciale ou industrielle ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion sont destinés à un public de professionnels.

chambre, en date du 18 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Françoise X..., épouse Y..., et de Jean-Michel Z... des chefs d'infractions à la réglementation sur les loteries et de publicité