moyen, Mme [O] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre les délibérations des 30 octobre et 23 novembre 2017, alors « qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme

partie sous voile seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente école ou en vol treuillé et uniquement dans le cadre d'une formation globale déclarée menant à une licence ULM ; qu'il résulte tant du programme

de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992, disposait que le crédit inscrit par le département dans un chapitre individualisé de son budget devait être affecté au " financement des actions inscrites au programme

H... fait l'objet depuis le 15 mars 2018 d'une mesure de soins psychiatriques contraints prenant la forme d'un programme de soins.

nationale d'assurance vieillesse a, le 1er mai 1997, suspendu le versement de cet avantage au motif que les ressources de l'intéressée excédaient le plafond des ressources déterminées selon la règle de proratisation

régionale d'assurance maladie a, le 1er janvier 1998, suspendu le versement de ces avantages au motif que l'intéressé ne remplissait pas les conditions de ressources déterminées selon la règle de proratisation

En effet, c'est bien celui-ci qui avait programmé une consultation postopératoire alors qu'elle était admise, sur la demande du même praticien, dans un centre de rééducation fonctionnelle, et il n'ignorait

[J] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) qui lui avait été présenté par la société Hedios

l'aménagement du Val d'Oise (ci-après "la SEMAVO"), l'acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de [Localité 10] aux fins d'aménagement de la ZAC Sud Roissy, destinée au développement d'un programme

Criado (la société Criado), chargée de la conception d'un programme immobilier de logements d'habitation, l'a assignée en paiement de solde ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure

Y..., engagé à compter du 15 avril 1985 en qualité de tourneur par la société Crea Steel, spécialisée dans la construction de machines spéciales, occupait en dernier lieu les fonctions de programmateur

pas lui-même pour objet l'exécution d'une mission de service public, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, proclamé

exclusif du programme immobilier dénommé « [Etablissement 1] » ; que la SAS Sogéa Réunion, filiale du Groupe Vinci Construction Dom Tom, est intervenue dans ces opérations immobilières comme constructeur

Y..., placé en soins sans consentement sous la forme d'un programme de soins, a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211

départementale ; qu'en l'espèce, et comme le montrent diverses délibérations prises entre 2001 et 2003, le département de la Vendée précise qu'il a dû engager des dépenses, pour mettre en place un programme

attribués au bénéfice de l'âge l'un à un candidat de la liste CFDT, l'autre à un candidat de la liste CFE-CGC ; Attendu que le syndicat CFE-CGC fait grief au jugement d'avoir annulé les résultats proclamés

X... et des résultats de prises de commandes que les résultats obtenus par ce représentant jusqu'en décembre 1982 n'avaient cessé de progresser ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a privé son

de ces candidats ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au tribunal d'instance d'avoir déclaré régulier le second tour des élections et proclamé