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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 449 résultats pour « prix d'adjudication »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les prix ci-dessus s'entendent à l'hectolitre d'alcool pur, pris nu dans les bacs de l'établissement livrancier.
Article 9
Le remboursement correspond au prix du titre de transport utilisé (train, avion ou navire) ainsi qu'aux frais de transport annexes.
Article L321-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le prix de cession des droits réels issus du bail ne doit pas excéder notablement le prix résultant de la prise en compte d'une valeur du bien estimée en priorité par référence à des mutations et accords amiables portant sur des biens de même qualification
Article L162-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 35
la santé et de la sécurité sociale fixent, par arrêté, pour chaque produit inscrit sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-59, le tarif servant de base au calcul des prestations prévues au 11° de l'article L. 160-8 ainsi que le prix
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14
Le juge de l'expropriation est compétent pour connaître des litiges nés de la mise en œuvre du droit prévu à l'article L. 421-1, lorsque la contestation porte sur le prix ou sur le loyer.
Article R165-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44
L'organisme d'assurance maladie a un mois, à compter de la réception des observations écrites de la personne à l'origine de la facturation, pour la mettre en demeure le cas échéant de lui verser la différence entre le prix facturé et le prix fixé par
Article L131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme
Article L353-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38
Le loyer peut être majoré du prix de la location des meubles. Ce prix est fixé et peut être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 442-8-3-1.
Article L443-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 91
Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix
Article 1722 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18
terrain concerné par un droit dedélaissement fait l'objet d'une transmission pour cause de décès, les ayantsdroit du propriétaire décédé peuvent demander, dans les conditions prévues parces articles, qu'il soit sursis, à concurrence du montant de son prix
Article Annexe II
(exemple dans une ville industrielle) Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional.
Article Annexe 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Article 4
Le prix de fourniture de l'écouteur supplémentaire est fixé à 50 F.
Article 3
Les marges bénéficiaires des promoteurs sont limitées aux pourcentages suivants du prix de vente :
Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.
Article 6
Le comité national des prix est saisi par le ministre de l'économie et des finances.
Article R121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Article R661-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Pour l'application du présent chapitre et des textes pris pour son application, on entend par :
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