, pour exclure l'existence d'une activité habituelle, les juges d'appel se sont exclusivement fondés sur les prêts consentis entre 1976 et 1987, sans examiner le prêt consenti en 1990 et surtout les cinq

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement aux fins de vente forcée. 3.

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du prêt ainsi qu'un manquement de la banque à ses obligations, les emprunteurs

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 217 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 204 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités

», ainsi qu'un prêt relais.

: - dire et juger que l'anéantissement rétroactif ou nullité des contrats entraîne l'obligation pour les emprunteurs de restituer le capital prêté au prêteur peu important que les fonds prêtés aient

été conclu entre la SA Villa Tiphaine représentée par Michel Mauco et le docteur Y... de la SARL Laboratoire d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée et d'avoir dit que la saisie-attribution était justifiée pour une certaine somme, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'acte notarié de prêt

de prêt, que la proposition de couverture de taux intégrait le tableau d'amortissement du prêt, que le contrat de couverture de taux faisant état d'un notionnel de 1 857 000 euros amortissable sur une

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 octobre 2015), que, suivant acte sous seing privé du 11 septembre 2006, la société CIC Ouest (la banque) a consenti un prêt

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 juin 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

., a établi pour tous deux des bulletins de paye présentant des revenus supérieurs à ceux qu'ils percevaient réellement, dans le but d'obtenir l'acceptation par le Crédit Agricole de leur demande de prêt

et de sa complète exécution peut être privé en tout ou partie de sa créance de restitution du capital, c'est à condition que cette faute ait causé un préjudice à l'emprunteur ; que dans le cas où le prêt

d'argent repose sur la commune intention des parties et sur la tradition de la somme prêtée ; qu'en excluant la qualification de contrat de prêt s'agissant de l'opération juridique intervenue entre l'Assemblée

illicite de main d'oeuvre, le prêt illicite de main d'oeuvre se définit comme une opération à but lucratif ayant pour objectif exclusif le prêt de main d'oeuvre réalisée par une société qui n'est pas

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 320 000 euros. Le prêt a été réitéré par acte notarié du 17 septembre 2010. 2.

d'intérêts, ce que prétend à l'inverse Arlette Z..., qui indique avoir partagé les intérêts avec elle, excepté l'acceptation de cadeaux pour un montant global de 10 000 francs et l'octroi de plusieurs prêts