Mlle X...recevait le 21 octobre 2010 un courrier recommandé daté du 15 octobre 2010, par lequel son employeur lui faisait savoir que compte tenu de la perte de confiance, il avait décidé de mettre un terme

B de son intention de mettre fin à son détachement au motif tiré de cette perte de confiance. Si M.

1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'après l'article L. 122-14-3 du Code du travail, la perte

Elle soutient que : - le jugement, qui ne comporte pas la signature des membres de la formation de jugement et du greffier, est irrégulier ; - les premiers juges, qui n'ont pas recherché si la perte

Le licenciement d'Olivier F... est donc motivé par un comportement hors jeu ayant induit une perte de confiance.

de confiance, au demeurant, s'est singulièrement manifestée de façon expresse et non équivoque" et se terminant par "on comprend parfaitement la perte totale de confiance que pouvait avoir Monsieur A

article 14 du décret n°89-677 du 18 septembre 1989 ; - elle est entachée d’une erreur de droit, dès lors que le président du conseil d’administration du SDIS du Nord ne pouvait pas se fonder sur une perte

Par une décision du 7 juin 2019, la maire de ces deux arrondissements l’a informée qu’elle mettait « fin à son détachement auprès de son cabinet » au motif de sa perte de confiance et la « remet[tait]

reprochées ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que pour dire que la perte

X..., engagé par la banque Scalbert Dupont le 16 juillet 1984, a été licencié le 9 avril 1997 pour perte de confiance motivée par son comportement envers une cliente ; que contestant son licenciement,

prononcé, aux torts réciproques des parties, la résiliation du contrat de travail qui le liait en qualité de directeur commercial à la société Ouest funéraire, alors que, selon le pourvoi, l'employeur ne peut

l'arrêt, d'une part, de n'être pas motivé, la cour d'appel n'ayant pas précisé de quel fait elle déduisait qu'il avait eu un comportement de laxisme et de négligence, et, d'autre part, d'avoir retenu la perte

qu'après une mise à pied conservatoire le 14 novembre 1997, elle a été licenciée pour faute grave, par lettre lui reprochant d'avoir prodigué des soins gratuits sans l'autorisation de l'employeur et une perte

avril et 24 juin 1998, puis a été convoquée le 24 juillet 1998 pour le 31 juillet, date prorogée au 12 août, à un entretien préalable au licenciement ; qu'elle a été licenciée le 18 août 1998 pour perte

quelconque explication quant aux circonstances de cette disparition, énonce que la disparition de la somme de 5 000 francs constitue un élément objectif imputable à la salariée fondant une légitime perte

être considéré que les intimées étaient légitimes à révoquer les mandats en raison d'une perte de confiance envers leur mandataire » sans rechercher si les stipulations des mandats ainsi que leurs dates

1996) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'opposition manifestée par un cadre dirigeant à la politique de la direction, qui entraîne une perte

déléguer son autorité, de lui laisser le pouvoir de commandement ; que la cour d'appel, qui a statué sans examiner les griefs précis invoqués par la société Lambert distribution, et qui établissaient la perte