Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour dappel de PARIS, 5ème section, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de publicité directe

Paul, inculpé de vol aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 17 décembre 1991 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

jugement rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Pontoise (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vert marine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société S-Pass

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 64 000 euros, la SCI Paul versant la somme de 10 000 euros qui a été mise sous séquestre.

demande de la banque tendant au paiement du solde débiteur du compte courant, qui viendrait s'imputer sur le montant de la condamnation définitivement prononcée à son encontre, au titre de contre-passations

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

déclaré Jean-Claude Y... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que la société Lagarrigue était à l'origine de la réalisation du document publicitaire remis à Jean-Paul

et la contre-passation d'écritures dans les comptes. 5.

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André

été accordé de manière frauduleuse, que le maire de la commune des Saintes-Maries de la Mer a fait citer devant la juridiction répressive le bénéficiaire du permis de construire aujourd'hui décédé et Paul

Y... et son assureur à indemniser la société Etablissements Paul X... de son préjudice et a, par ailleurs, condamné M.

Paul Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM.

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées