jusqu'à la poste mauritanienne, ce que démontre le document informatique produit en appel par l'administration fiscale, mais sans rechercher - par tout moyen utile - la preuve matérielle d'un avis de passage

d'une mission de service public et dans l'exercice de sa mission de contrôleur de la SNCF, en abusant de sa qualité, trompé et déterminé des tiers à lui remettre des sommes d'argent, en exigeant de passagers

seraient déplacés ; que cependant, aucun des actes d'acquisition, notamment ceux des 17 décembre 1931 et 29 août 1990 visés par la cour n'a défini un usage de la cour ni des lieux habituels de passage

l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 1999) de retenir le licenciement pour faute grave et demande à la Cour de Cassation d'apprécier si la non délivrance de titres de transport à des passagers

plus de 20 salariés, est régie par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; que lors du passage

Le conducteur et l'un des passagers, M., [A], [P], ont pris la fuite avant l'arrivée des secours. 5. M., [P], notamment, a été poursuivi du chef de délit de fuite en récidive. 6.

conformé aux formalités impératives de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile en laissant un avis de passage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; Mais

X..., passager d'un avion appartenant à l'Aéroclub d'Annecy et piloté par M.

personne et, dans le cas où celle-ci s'avère impossible, l'huissier doit mentionner les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une signification à personne et laisser au domicile un avis de passage

s'obligeaient à effectuer conjointement les demandes nécessaires au transfert de la licence de "charter" au profit des acquéreurs et à l'obtention d'une dérogation permettant de transporter jusqu'à 30 passagers

Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.

être présumée non-conducteur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'à la suite de l'accident les pompiers ayant retiré les corps n'avaient pu déterminer l'emplacement des passagers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'entreprise Lamy, venant aux droits de la société Grangette & Passager

regard de l'article 678 du Code civil ; 3 / que les dispositions de l'article 678 du Code civil sont applicables lorsque la bande de terrain sur laquelle donnent les fenêtres litigieuses est un passage

Le 24 novembre 2016, la commune a assigné ces derniers en revendication d'une servitude de passage grevant la parcelle AH [Cadastre 2] pour cause d'enclave.

[D], entraînant l'enclavement de son fonds, la société a sollicité la condamnation de celle-ci à prendre en charge les coûts inhérents à l'établissement d'une servitude de passage sur la propriété de ce

[D] et Mme [X] et en rétablissement du passage litigieux, au motif que ce chemin était aussi utilisé par de nombreux habitants pour se rendre au village et à la plage et était essentiellement utilisé comme

à un expert habilité lorsque l'importance du projet est de nature à modifier les conditions de santé et de sécurité et/ou les conditions de travail des salariés ; que tel est le cas d'un projet de passage