la demande de la société Equip'jardin, de la dire bien fondée et de les condamner à lui payer, respectivement, les sommes de 137 795 euros et 56 euros, alors : « 1°/ qu'il y a violence lorsqu'une partie

Aux termes de deux jugements rendus le 14 décembre 2006, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, débouté la société VIVENDI de ses demandes et, d'autre part, condamné solidairement la société

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRÊT DU 29 MARS 2001 RG : 99/03009 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 mai 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître François WALLYN

comptes, liquidation et partage de la communauté légale ayant existé entre les époux [L]/[O] du 2 décembre 1989 au 23 mai 2002 et plus généralement des intérêts patrimoniaux des époux [L]/[O], d’une part

A..." ; que faute d'avoir pris en considération la concomitance de ces événements, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié, au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, son

Aussi n'en résulte-til pas de partage des risques entre les sociétés, ce, contrairement à ce qu'entend soutenir la partie appelante.

Ces écritures sont expressément visées pour complet exposé des prétentions et moyens des parties.

Le jugement est définitif pour être transcrit sur les actes d'état civil des parties.

d'avance sur part de communauté ou de biens indivis, et qu’il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du code

Le 15 octobre 2010, Me [R] [V], jusqu'alors clerc de notaire, a acquis l'intégralité des parts de Me Georges GUIGNAND, partant à la retraite.

, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise ou partie d'entreprise, agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour

**** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2024 les avocats des parties

Ces chèques correspondent à chaque fois au partage en trois parts égales des rachats des contrats d’assurance-vie et sont émis concomitamment au versement des rachats par la [19].

[X] [F] d'une part, Mmes [H], [D] et [R] [E] d'autre part ont formé, respectivement, un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 11 février 2021.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 février 2014, conformément à l'avis de clôture et de fixation diffusé aux parties le 24 octobre 2023.

et en l'état d'un testament olographe du 10 août 2007, instituant cette dernière légataire universelle ; que Mme Y... a assigné M. et Mme Z... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage

Il souligne qu'alors que les agresseurs allaient partir M.

au soutien de leurs prétentions ; qu'après avoir relevé qu'aux termes des contrats conclus entre les parties, la société Tél and Com s'était engagée à réaliser, chaque trimestre, 50 % de l'ensemble de