grâce à un passage sur la parcelle contiguë no104, appartenant à la SCI Les Dauphins.

1973 des parcelles cadastrées alors numéros 1278 (2a 00ca), 1286p (5a7Oca) et 1287p (0a 45ca), devenues notamment au cadastre rénové la parcelle n° 1189 ; que sur les plans du cadastre et de l'expert

B... ; que Mlle H... a admis qu'elle n'était pas propriétaire de la parcelle n° AH 693, mais a maintenu qu'elle l'était de la totalité de la parcelle n° AH 705 ; qu'après dépôt de ce rapport, M.

K..., tiré de ce que la clôture dont l'existence avait été constatée par procès-verbal de constat d'huissier de justice du 27 février 2012 autour des parcelles [...] et B 42 se situait sur la parcelle

L'appelante expose qu'elle est propriétaire d'une parcelle cadastrée section E no 974 à CHORGES lotissement " La Grande Ile ", que la SCI ESMIEU est propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée Section

un caractère essentiellement rural et favoriser ainsi la protection contre les incendies de forêts ; qu'en conséquence et sans qu'y fassent obstacle, ni la présence de constructions bâties sur des parcelles

Les circonstances mises en avant par le requérant selon lesquelles il habite la parcelle contiguë depuis 27 ans sans avoir eu à déplorer de problème avec le ruisseau et que la parcelle de son voisin, pourtant

Par acte notarié en date du 14 mars 2022, monsieur [U] [Y] a acquis les parcelles contiguës, cadastrées section E [Cadastre 1] et [Cadastre 2], des consorts [D], pour un prix de 314.000 euros.

mentionnant les caractéristiques de la construction projetée, le dossier de demande de permis de construire, dont il ressortait que le projet de construction occupait pratiquement la totalité de la parcelle

Le certificat d'urbanisme, délivré par le maire de Sainte-Anne le 28 mars 2022, indique que la parcelle est située en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

locale Territoire 34 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de charger un expert de procéder aux constatations, après travaux, de l’état des propriétés avoisinant les parcelles

par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier Mme Marianne Y... née X... et Mme C... née B... sont propriétaires de parcelles

FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Maurice Y... et son épouse Madame Danielle B... ont acquis le 19 novembre 1971 une parcelle de terrain de 25 ares au lieu- dit " BRULLIEN " à SAINT-

Me I... conclut qu'aucun plan de redressement par voie de continuation n'a été présenté en deux ans et demi.

[R] [H] et Mme [B] [U] épouse [H] sont propriétaires d'une parcelle contiguë, située au numéro 6 de la même rue.

Les consorts [V] sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 17] et [Cadastre 2].

EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 07 septembre 2021, Monsieur [L] [O] a assigné devant le tribunal judiciaire de céans Monsieur [I] [K] aux fins notamment de voir dire et juger que la parcelle

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES [M] [P] est propriétaire à [Localité 5] [Adresse 3] d'une parcelle de terre sur laquelle est bâtie un immeuble à usage d'habitation.