46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 juillet 1989, confirmée le 11 septembre 1989 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Francais d'Outre-Mer

Le paiement de cette majoration ne peut intervenir avant l'arrivée dans le département d'outre-mer des membres de famille y ouvrant droit. » ; que, eu égard à la finalité de l'indemnité d'éloignement,

deux à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 7 du décret du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement à divers agents de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

CETAT46-07-02-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - CAPITAL DE RECONVERSION -Interdiction de cumul avec une indemnité particulière.

Maritimes des Iles, à la SNC Agnieray et Cie, à la SNC Degage et Cie, à la SNC Aremiti, à la SARL Société de Navigation des Tuamotu, à la société Entreprise de Transports Maritimes, au ministre de l'outre-mer

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que la société française Transports La Mouette (société La Mouette) a assigné devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

A compter du 1er janvier 1952, il est accordé aux retraités titulaires de pensions concédées au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la caisse de retraite de la France d'outre-mer

- ELECTIONS - TERRITOIRES D'OUTRE-MER

X..., au délégué du gouvernement, Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie et dépendances et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

de la France d'outre-mer avec ceux des cadres métropolitains.

DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1947, LES FONCTIONNAIRES QUI "AVANT LEUR AFFECTATION A UN POSTE DANS L'UN DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, ETAIENT DOMICILIES DANS CE DEPARTEMENT OU DONT LE DOMICILE ETAIT DISTANT

le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X..., contrôleur général des armées, placé en position de mission dans les départements d'outre-mer

ARTICLE 2 - EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER .

. - | INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DOMICILIES OUTRE-MER SERVANT EN METROPOLE - INDEMNITE D'ELOIGNEMENT. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L 'OUTRE-MER. - FONCTION PUBLIQUE. - | REMUNERATION