d'opération de banque effectuée à titre habituel par personne autre qu'un établissement de crédit suppose des opérations de banque effectuées à titre habituel et ouvertes au public ; qu'en déclarant l'exposante

mars 2000, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de CLERMONT- FERRAND du 16 mars précédent, a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations

société Biometal, a permis d'obtenir un terrain, affecté à des sociétés du groupe, Village Caraïbe et Village de l'Anse à l'Ane, spécialisées dans la promotion immobilière, qui le destinaient à une opération

X..., qui avait conclu avec la société coopérative immobilière (SCOP-IMMO, agence immobilière, un contrat de collaboration l'autorisant à négocier des opérations immobilières et à recevoir les fonds ainsi

d'assainissement et de travaux publics (SNATP), des tuyaux, déposés par l'Entreprise Thomas, sous-traitante de la SNATP, sur l'accotement d'un chemin départemental, ont été détériorés au cours d'une opération

commis une faute en donnant à un tiers des informations confidentielles permettant d'effectuer les opérations contestées, M. et Mme [I] l'ont assignée en paiement ; Attendu que les Caisses

ouvert et qu'ultérieurement la Fédération de Pêche en cause tentait d'ajouter des planches devant servir à fermer le décanteur et le tuyau de vidange de fond, et qu'il avait dû attendre la fin de cette opération

L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation » ; que cette annexe II identifie comme première opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre

montant de la TVA ; que dans ces conditions, le prévenu ne pouvait raisonnablement considérer qu'il lui était possible de déduire un montant de TVA qu'il n'avait pas effectivement versé ; que cette opération

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à supposer que la cour d'appel ait admis l'explication du banquier, selon laquelle la double opération

1989 ; que le cours de ces titres ayant ensuite constamment baissé, leur liquidation a été reportée deux fois à la demande des époux Y..., puis trois autres fois à l'initiative de la banque ; que l'opération

La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° C 21-24.765 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... soutient que les services de police agissant dans le cadre de l'article 75 du code de procédure pénale, sur la foi d'un renseignement ne pouvaient opérer de perquisition dans la chambre 15 louée par

X..., avocat au barreau de Paris, a poursuivi l'annulation des opérations électorales organisées, les 23 et 24 novembre 2004, par l'Ordre des avocats du barreau de Paris en vue de l'élection du bâtonnier

spéculative de report de titres ; que néanmoins X... a engagé des opérations spéculatives, prenant ainsi des risques qui sont à l'origine des pertes des clients ; qu'il a ainsi fait des valeurs à lui

Mohamed X... avait autorisé la Société Générale à vendre ses titres, trois jours après l'en avoir avisé, dans la mesure nécessaire au règlement des sommes qu'il pourrait devoir par suite des opérations

X... et de la GTMP, dont le même X... était président directeur général, et que la BMP avait initialement, pour l'opération en cause, reçu instruction, le 26 août 1993, de ce dirigeant social de virer

de perquisitions litigieuses, et écarter le moyen des parties civiles soutenant que les opérations de perquisition n'avaient été autorisées qu'au domicile de [P] [L] et de son épouse (arrêt attaqué, p