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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
62da3e692eb797effb07045a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
TRANSPORTS ROUTIERS R SERVICES - TRRS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE
Source officielle2ème CH - Section 2
6537612a974d25831845522f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Crédit Créance remboursement des prêts [Localité 4] 62 735,52 62 735,52 Créance remboursement des prêts ST GERMAIN 12 473,52 12 473,52 Paiements TH TS et IRPP selon ONC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC003864716
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; 43421/16 22/08/2016 Victor MUTI 1984 05/08/2022 09/02/2023 09/03/2023 12/05/2023 22/05/2023 Received by the applicant 45974/16 03/11/2016 Dumitru ‑ Daniel ONICĂ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114363
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Criminal Proceedings Act of 1998 The statutory provisions relevant for the present case were described in the Jašar case (see Jašar v. the former Yugoslav Republic of Maced onia, no.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a fait auprès du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de Nîmes, le 28 juillet 2014, une demande de révision de sa pension pour aggravation de
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af9
6 octobre 2014
6 octobre 2014
juge, l'intérêt de Fatima étant manifestement, de ne pas subir un nouveau traumatisme de séparation, et de grandir près de sa soeur dans un cadre de vie sécurisant et stable qu'offre la mère ; Que l'ONC
Source officielle1ère Chambre A
5fdc6fd6fde352936a2f3b95
27 novembre 2018
27 novembre 2018
MONIER ONIER , NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Deudon Me Suares Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210326
26 mai 2016
26 mai 2016
formulaire ne comportant des rubriques que sur la situation de ressources de l'intéressée et de son conjoint dont elle était toujours l'épouse, le divorce n'étant intervenu que le 25 août 2011 pour une ONC
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c2
3 mai 2002
3 mai 2002
CEA), mandaté par la MACIF, et dont les conclusions pertinentes et fondées du 8 avril 1999 sont entièrement retenues par la Cour; Considérant que Monsieur Y... ne peut onc s'exonérer de cette présomption
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d29
14 juin 2007
14 juin 2007
décisions fixant d'une part la pension alimentaire due à Mme X... tant pour elle-même que pour ses enfants, et d'autre part fixant la prestation compensatoire (Juge aux Affaires Familiales 12 / 03 / 2004 et ONC
Source officiellecr
6137263ecd580146774240bf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
chasse dans le département, à participer à la répression du braconnage et au contrôle du commerce de la faune sauvage, à participer à des actions techniques d'intérêt général, à assurer pour le compte de l'ONC
Source officielle8ème chambre
659f96af3328fa00087a2578
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 22/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONWC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 07 juillet 2022 RG : 2022r00554 [H] [D] C/ [D] S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il fait valoir que : - il appartient aux requérants de déposer une demande d'indemnisation auprès de l'ONAC sur le fondement de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - la juridiction administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LOCAVION demeurant route de Toulouse 46 - CAHORS représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 2-4
5fcaa31371e2bb99b3704634
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Il a considéré que les 226 160 Frs étaient des fonds propres à madame ; qu'après l'ONC, monsieur a payé seul le prêt au vu du plan de surendettement qui fait état d'un solde en 2001 de 143 687,97 + 68740,11
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
3 novembre 2003 à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs qui avaient fait l' acquisition d' un système de réception numérique de la télévision auprès des démarcheurs dépêchés par la société ONC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495
19 novembre 2008
19 novembre 2008
de la luzerne déshydratée et non de la luzerne séchée au soleil, seule en cause (conclusions, p. 10 et 11) ; qu'en se bornant à relever que le prix de 930 francs avait été indiqué aux enquêteurs de l'Onic
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04972
19 septembre 2007
19 septembre 2007
l'administration ; qu'en retenant, pour condamner la société Actif et Francis X..., que ce dernier réalisait les formalités sanitaires préalables à l'autorisation d'importation définitive délivrée par l'Onic
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c51cdc6046d477216e4
7 avril 2026
7 avril 2026
notamment un loyer d’habitation de 1200 €/mois deux prêts immobiliers aux échéances mensuelles de 681,46 € (appartement locatif vide) et 836,74 € (domicile conjugal attribué à titre gratuit à l’épouse par l’ONC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200d
8 avril 2025
8 avril 2025
constatant sur place des effets personnels confirmant ces dires (pièce intimée 6) - trois noms dont le sien figurent sur la boîte aux lettres - elle disposait d'une autre adresse à [Localité 6] lors de l'ONC
Source officiellePage 26 sur 33