324-14 et suivants du Code du travail, ce qui impliquait qu'il pouvait légitimement penser avoir recours à des entreprises en situation régulière ; qu'en le déclarant néanmoins coupable de recours conscient

H... était conscient et assis sur une marche avec le visage ensanglanté et qu'aucun escabeau n'était présent dans les marches ; que les sapeurs-pompiers sont intervenus sans qu'un rapport ne soit produit

exigences de l'article 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la recherche de la conscience

éléments d'aggravation de l'état de santé de l'enfant déjà apparents le vendredi et le samedi, lorsqu'il était de service à l'hôpital, et qui ont été ci-dessus évoqués, il devait nécessairement avoir conscience

  Dismissal was to be regarded as unfair for:     (a)   employees who genuinely objected on grounds of conscience or other deeply-held personal conviction to being members of any trade

se trouvant à l‘intérieur du box et ce pendant une durée d'un mois ; que la réalisation de clichés photographiques portant uniquement sur les objets se trouvant à I'intérieur du box est conforme à la

C... est membre du CHSCT et a bénéficié à ce titre de 3 journées de formation en mars 2003 dont l'objectif était la connaissance des missions, des rôles et des moyens du CHSCT et l'appropriation de la

en examen de s'être trouvée sur le lieu de la séquestration en même temps que la victime, à supposer qu'il suffisait à établir la participation à la séquestration, ne pouvait suffire à établir la conscience

d'un scénario acrobatique et spectaculaire établi par elle, mais que la programmation de ceux-ci avait fait l'objet d'un processus précis et documenté de la part de professionnels compétents ; qu'elle

3 mois avec sursis simple et aux réparations civiles ; "aux motifs que "les faits reprochés à Gérard X... sont établis par les circonstances exposées par la jeune Jessica et les constatations objectives

euros, représentant la différence avec la situation comptable faisant ressortir un passif de 2 081 557,54 francs lors de la cession, alors selon le moyen : 1 ) qu'est nul l'engagement portant sur un objet

la complicité d'escroquerie, ceci d'autant qu'un tel acte s'inscrivait dans la suite logique d'une transaction portant sur des oeuvres d'art, et sans rechercher si ladite exposante avait alors eu conscience

la cour d'appel a relevé, motivant sa décision, que cette maladie avait été évoquée avec elle dès 2005, selon le compte-rendu établi par le professeur Z..., et souverainement estimé qu'elle avait conscience

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'un précédent arrêt avait constaté l'impossibilité pour la société Dukan de Nitya de réintégrer le local, objet

Sur la conscience du danger Contrairement à ce que soutient l’employeur dans ses écritures, l’appréciation de la conscience du danger n’est pas celle que l’employeur a eue réellement (appréciation in

A... a sa conscience (professionnelle) pour lui : il a osé prendre tous les risques en évoquant -à l'antenne !- l'existence des RG. Il y a tout de même des limites à l'information.

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La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs