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188 695 résultats pour « notification au demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510730_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511009_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511893_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410620_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410878_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410926_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411096_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411098_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411099_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411282_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411526_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411532_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411533_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411539_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411542_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412619_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500834_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bed

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

au pourvoi dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du mémoire du demandeur ou de l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516310_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130b6

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

au pourvoi dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du mémoire du demandeur ou de l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, pour

Source officielle