" relevant de la conception, de la fabrication ou du montage du voilier et constitutifs, en tant que tels, de vices cachés ne permettant pas une exploitation normale du navire ; qu'en affirmant "qu'il

social est aux Sables d'Olonne (Vendée), quai de la Cabaude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1°/ de la copropriété du navire

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le département du Morbihan a confié à la société Constructions mécaniques de Normandie (la société CMN) la réalisation d'un navire

DE SAINTE- CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté des préfets des Alpes-de-Haute-Provence et du Var du 6 juin 1991 autorisant la navigation

arrière tribord alors que le navire était en mer ; Après réparation le navire était remis à l'eau le 10 novembre 1999 mais d'autres anomalies sont apparues, le chef mécanicien ayant constaté une nouvelle

(Bouches-du-Rhône) et encore chez le capitaine de son navire de charge Mercandian amiral II, 7 / du commandant du navire Mercandia amiral, chez l'agent du navire Compagnie Charles Y..., Marseille (Bouches-du-Rhône

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

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L'article R. 5333-8 de ce même code prévoit que : " Les mouvements des navires, bateaux et engins flottants s'effectuent conformément aux usages en matière de navigation () sous la responsabilité de leur

intérieure (L.4000-3), tandis que la cinquième partie du code concerne les navires affectés à la navigation maritime (L.5000-1).

pension d'invalidité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification s'est bornée à affirmer de façon générale que l'hypertension artérielle, l'état dépressif et l'inaptitude totale à la navigation

Dans l'après-midi du 2 février 2005, voyant que le navire ne serait pas remis à flot à la date convenue, le service technique de la Compagnie Méridionale de Navigation a adressé une nouvelle mise en demeure

l'arrêt déféré, (Versailles, 29 avril 2004 n° 02/01108), que les 24 juillet 1998, 3, 7 et 10 août 1998, les sociétés Scac et Att, commissionnaires de transport, ont confié à la société Compagnie de navigation

L'assureur ayant refusé de l'indemniser de la perte du navire, au motif qu'il était donné en location à titre onéreux alors que seule la navigation de plaisance était assurée, Monsieur [I] l'a fait assigner

Z... avait travaillé sur des navires construits avant le 1er janvier 1997 et susceptibles de comporter des composants en amiante, et des attestations de marins ayant navigué sur les mêmes navires que M

ce navire a été initialement introduit à Pointe à Pitre le 08 avril 1998 par la copropriété maritime " OFFSHORE LIBERTY ", en provenance des Etats-Unis d'Amérique ; Qu'il a fait l'objet par la suite