Elle ne peut alors comporter que les modules et interdictions prévus aux 1° à 7° bis de l'article L. 112-2 qui peuvent être prononcés alternativement ou cumulativement.

Article CH 40

—

de chauffage au gaz) est assuré par l'arrêt immédiat des batteries et modules de chauffage suivi de l'arrêt des ventilateurs, la fermeture du registre de reprise et la mise à l'air libre par l'ouverture de la prise d'air neuf.

LEGIARTI000022800068

—

5 Raivavae Polynésie française 4 Rangiroa Polynésie française 5 Raroia Polynésie française 3 Reao Polynésie française 3 Rimatara Polynésie française 4 Rurutu Polynésie française 4 Tahiti - Faa'a Polynésie française 9 Modulations

Article 40

—

Toutefois la libération en orbite d'un unique module de service additionnel est admise. Ce module, en tant qu'objet spatial, doit respecter l'ensemble des dispositions de la troisième partie du présent arrêté. 2. Désintégration accidentelle.

Article D213-48-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

Le montant de ce supplément est déterminé, pour une année donnée en appliquant le tarif de la redevance multiplié par le coefficient de modulation global estimé ou par le coefficient de modulation estimé par système d'assainissement, au choix du redevable

Article D421-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil départemental ou l'établissement de formation qui met en oeuvre la formation doit réunir les conditions suivantes : 1° Définir un projet de formation détaillant les objectifs de formation, le contenu des modules ou unités horaires et les outils

Article 1

—

Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article

Article 8

—

Ce rapport propose des pistes de modulation des garanties octroyées par l'Etat en soutien aux exportations de biens et services utilisés à des fins de production d'énergie à partir de ressources fossiles en fonction de leur impact environnemental.

Article 1

—

, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation

Article 25

—

Sont dispensées de la première année d'études en vue du diplôme d'Etat de psychomotricien les personnes titulaires des diplômes suivants et ayant obtenu une moyenne générale de 10 sans note inférieure à 8 à un examen écrit portant sur le contenu des modules

Article 2

—

L'attribution individuelle de l'indemnité spécifique de fonction est égale au produit du montant moyen mensuel fixé pour la catégorie dont relève l'activité exercée et d'un coefficient de modulation compris entre 0,5 et 1,88 pour les catégories 1 et 2

Article Annexe II

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES CERTIFICAT CERTIPHYTO 2009-2010 ÉVALUATION SEULE ÉVALUATION PRÉCÉDÉE Modules Nombre Seuil de réussite Nombre Seuil de réussite O1 : Identifier

Article L515-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

. – Ces servitudes tiennent compte de la probabilité et de l'intensité des aléas technologiques et peuvent, dans un même périmètre, s'appliquer de façon modulée suivant les zones concernées.

Article R3332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 04

Code de la santé publique

organisme exerçant dans les secteurs de l'alcool ou du tabac ; - l'identité de chaque formateur ainsi que le titre justifiant de sa qualité ; - le programme de formation prévu par l'organisme ; - l'effectif prévu pour chaque session de formation ; - le module

Article L6327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des transports

I. - L'Autorité de régulation des transports homologue les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées à l'article L. 6325-1 et leurs modulations, dans les délais et conditions prévus par voie réglementaire. - du respect de la procédure de

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

Programmes des formations et moyens pédagogiques : -programme pluriannuel des formations : programme des cours de formation initiale et continue, programme des mises en situations régulières, découpage en modules, durée, personnel pédagogique ; 4.

Article 4

—

département ainsi que les agents du centre d'études et de réalisations informatiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans le cadre de ses missions de maîtrise d'oeuvre du traitement AGRINVEST et du module

Article D331-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Le prix de référence est modulé, pour tenir compte de la rémunération du constructeur et du régime fiscal qui lui est applicable, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'habitation et des finances. 3.

Article Annexe VIII

—

Proposition de formule de modulation de la valeur USE en fonction des indicateurs d'intensité d'usage (modulation en fonction du volume d'activité).

Article 1

—

permettant l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 précité et d'attester du suivi d'une formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit : THÈME OBJECTIFS OBJECTIFS DURÉE Module

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