Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M.

et donc de le modifier au fond, la chambre d'accusation ne pouvait sans contradiction retenir que la modification sollicitée ne concernait pas le fond mais la forme dudit rapport et décider qu'il n'y

481-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que la régularisation des modifications

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

des risques de dépassement des seuils réglementaires acoustiques au droit des hameaux voisins, une aggravation des impacts sur la biodiversité et un impact visuel sur le paysage caractérisant des modifications

solde d'honoraires qui resterait dû à Maître [O] [L], demandent de : - constater l'absence de toute information préalable du client contrairement à la nécessaire transparence des honoraires et la modification

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du contrat de travail de la salariée - modification de sa qualification, modification de sa durée de travail ou modification de sa rémunération -, ni caractériser la mauvaise foi de l'employeur dans la

A cet égard, la circonstance que le projet qui fait l'objet de cette nouvelle demande présenterait des modifications substantielles par rapport au projet initial est sans incidence sur sa légalité.

Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [G] et Mme [T] [C], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

a possibilité de modifier l'entrée de l'hôtel afin de rendre celle-ci indépendante du restaurant" et "cette modification entraînerait la possibilité d'un commerce polyvalent, mais, en tout état de cause

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le contrôle judiciaire ; "aux motifs que "les dysfonctionnements et les difficultés de redressement de la situation relevés dans le rapport définitif de la Cour des Comptes, conduisent la Cour à modifier

Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Il en va de même pour le projet de règlement de voirie, dont la lecture seule ne permet pas d’identifier les modifications qu’il contient par rapport au règlement précédent, ni, à fortiori d’en apprécier

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., D..., Martin conseillers de la chambre, Mmes C..., Verdun, M. de E... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.