Selon le deuxième, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. 9.

lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement - de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés

par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement,d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés

K..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-23.225 contre l'arrêt rendu le 2 août 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la

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les locaux dont il a la jouissance exclusive et de prendre en charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat ainsi que l'ensemble des réparations définies par décret en

Il doit en outre prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret

Il doit en outre prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret

Il doit en outre prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret

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