[P] [N] né le 14 Octobre 1991 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellment retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

blanchiment en bande organisée, au cours de laquelle ont été mis en cause, notamment, Mme C..., directrice d'un palace à Marrakech, soupconnée de faire échapper d'importantes sommes d'argent au fisc marocain

suspendue après que Mohamed X... eut constaté, le 12 novembre 1998, que l'agent infiltré, qui s'était rendu sur place pour prendre livraison de la marchandise, était suivi par les services de police marocains

le premier moyen : Vu l'article 43 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque commerciale du Maroc, qui avait reçu de sa cliente, la société de droit marocain

[I] [L] né le 22 Avril 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.

[Y] [M] né le 21 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 mai 2026 à 17h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

[V], de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 11 octobre 1974.

1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 3, 14 et 18 divers produits de parfumerie, bijouterie, joaillerie, horlogerie et maroquinerie

X... tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 1980, par laquelle la commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue à l'article 3 du protocole d'accord franco-marocain du

Il indique que si Ie Préfet a communiqué un routing au consulat marocain le 11 mai 2022 pour un vol prévu le 25 mai 2022, aucun laissez passer consulaire n' encore été délivré.

Par télécopie du 23 mai 2024, les autorités marocaines ont indiqué que le dossier de l'intéressé était transmis aux autorités centrales marocaines compétentes.

A... d'acheter pour 250 000 francs le fonds de commerce de débit de tabac-bazar-maroquinerie de ce dernier ; que, bien que le juge-commissaire ait autorisé la cession le 7 juillet suivant, cette dernière

attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1999) que, suivant acte du 2 mai 1991, la société Maison Arnaud a vendu à la société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [A] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine

civile de la société en nom collectif Gsell et Fils ; "aux motifs qu'il est reproché à Mme Renée Y..., épouse Z... d'avoir, le 2 février 1983 alors qu'elle était responsable de deux magasins de maroquinerie

Il fait valoir que le justificatif de la saisine des autorités consulaires marocaines invoquée par la préfecture n'était pas joint à la requête et ne lui a pas même été communiqué lors de l'audience devant

Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [U] né le 23 Janvier 2008 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1994), que la société Sun East International (société Sun East) a passé commande à la société François Marot (société Marot) qui commercialise de la maroquinerie