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663 résultats pour « marchands ambulants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf0

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny X... épouse Y... ... 76560 BOUDEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

Source officielle

Page 26 sur 34

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD000362610

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Après quelques dizaines de mètres, le véhicule de la gendarmerie aurait été rejoint par une ambulance. L’officier serait monté dans l’ambulance et aurait ordonné la remise en liberté du requérant.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301444_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... a été placé en arrêt maladie, et n’a toujours pas repris l’activité professionnelle d’ambulancier qu’il exerçait antérieurement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

23 juin 2023, deux permis de construire pour la création de 4 663 mètres carrés et 183 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires, destinés à des espaces de stockage, de réception des marchandises

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

les opérations de débachages et rabâchages que l'employeur ne considère pas comme des opérations de manutention se référant à l'extrait de la documentation INRS relative au transport routier de marchandises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dangereux planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

671b35a22edfb0b58c05ef84

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le contrat unique d'insertion, à durée déterminée, avec un employeur du secteur non marchand, qui selon l'article L5134-19-3 du code du travail prend la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566482

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

¿ de Monsieur [Q] [N] en ambulance: Les appelants s'opposent à juste titre à la demande de remboursement de frais de transport en ambulance dans la mesure où ce transport a été prescrit par un médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8b593736057d78aa01

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle soutient qu'elle accomplissait des tâches très diverses comme la réception des livraisons de marchandises et de bois, l'arrosage des espaces verts, le nettoyage, la préparation des desserts, le dressage

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article 3.1 de l'accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" énonce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

mai 1998, elle avait voulu consulter le docteur G..., son médecin à Toulouse, pour un vaccin contre l'hépatite Z... et en vue de l'établissement d'un certificat médical d'aptitude à la profession d'ambulancier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee26983097

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Afin de solliciter l'application du coefficient 300, Monsieur [R] indique qu'il assurait seul les achats, qu'il se rendait à la criée pour négocier les marchandises, qu'il assurait le transport des produits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

trois collections, qu'ils sont fabriqués en France, à [Localité 6], et vendus au prix de 22 euros sur le site internet www.pieddepoulesshop-bigcartel.com devenu www.pieddepoule.com et d'autres sites marchands

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210260

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par la société Transports 1895 reprise par la SA Sylvestre Transports, à compter du 2 mai 2012 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conducteur routier de marchandises

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A

6451fadb48616ed0f8cd4f09

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

société SADRD 24, mais également salarié à l'époque de la société DACIMAJE, indique avoir remarqué, 'plusieurs matins, à 6h30 lors de l'enlèvement de la commande de portage de repas des portions de marchandises

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO

64534c8f37f394d0f8f6654b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

la société Les Résidences du Regano à payer à la société Medi Peinture la somme de 25.000 euros au titre du préjudice financier subi, en ce compris la somme de 15.000 euros TTC correspondant aux marchandises

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ea2db7cac9e5eb48b6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'être, et de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa528367

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

hygroscopique, qui a tendance à s'amalgamer en mottes dès que le seuil de l'humidité relative critique est atteint, ce seuil s'abaissant au fur et à mesure de l'augmentation de la température de l'air ambiant

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644067

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

[O], intérimaire, qui indique que dans l'atelier l'odeur de la colle était forte, que le chef ne voulait pas que la porte soit ouverte et refusait de leur donner des masques, que la ventilation ne marchait

Source officielle