Codes de loi français

Article L221-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

Une sportive de haut niveau inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 conserve le bénéfice des droits inhérents à cette qualité, définis par le présent code, pendant une durée d'un an à compter

Article R221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de " Projet de performance fédéral ", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 33

Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, l'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.

Article L231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

-L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est, sous réserve des II et III du présent article, subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions

Article 302 bis ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 94

Il est institué, pour les paris sportifs organisés et exploités dans les conditions fixées par le I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et pour les paris sportifs en ligne

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Ils sont nommés pour une durée de quatre ans par le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français sur proposition de son comité de déontologie.

Article R8124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32

Dans l'exercice de leurs missions, les agents s'abstiennent de toute expression ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient.

Article A331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75

Tout dossier de déclaration d'une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué présenté par l'organisateur comprend :

Article Annexe IIc

enseignements généraux EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie - UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques - sciences physiques U4 EG2 : Mathématiques UG2 EG5 : Éducation physique et sportive

Article ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article 13

Les épreuves sportives (coefficient 10) sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves

Article L221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88

Les règles relatives à la préparation des étudiants, dans les établissements d'enseignement supérieur, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont

Article D714-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels dans le domaine des activités physiques et sportives.

Article 7

L'organisateur doit disposer des moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.

Article R762-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Le déclarant fournit les principales caractéristiques de la manifestation. La liste de ces caractéristiques est définie par un arrêté du ministre chargé du commerce.

Article 3

l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont classés, par référence à leurs fonctions et à leurs responsabilités, dans les collèges suivants : ― directeurs techniques nationaux au sein des fédérations sportives

Article L221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils

Article 4

I. - Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs suivants :

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.