Durant la consultation, M me   J. avait sciemment caché sa maladie au docteur D. Après l’avoir examinée, celui-ci avait accepté d’effectuer sur elle une liposuccion.

[Y], soit par l'expulsion, * dit que le jugement sera transmis par le greffe au représentant de l'Etat dans le département, * condamné Mme [K] [Q] à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article

Leur expulsion risque cependant d'entraîner pour eux des conséquences manifestement excessives surtout compte tenu de leur état de santé.

enregistrée le 19 février 2026, la préfète de la Haute-Savoie demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative l’expulsion

Yves Y..., demeurant 47130 Saint-Laurent, 2°/ de la compagnie La France, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est .

A a demandé l'abrogation de la décision d'expulsion précité. Il n'a pas été répondu à sa demande.

« traitre génétique » sans tenir compte de l'article en son entier duquel il résultait que les propos de l'avocat ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel

retient qu'il résulte du rapport d'expertise que « Mme Marie X... est bien atteinte d'un affaiblissement intellectuel installé, de type démentiel qui entrave ses facultés mentales au point d'entraver l'expression

C... qui explique qu’il avait jusqu’au 31 août 2025 pour quitter sa chambre au Crous mais qu’il a eu deux accidents du travail avec deux arrêts maladie.

Son expulsion risque cependant d'entraîner pour elle des conséquences manifestement excessives surtout avec deux enfants mineurs.

contentée de la référence dans un acte distinct, le tribunal a violé les articles 635-2 7 et 726 du Code général des impôts ; et alors, d'autre part, que la société Multiparts gestion montrait que, malgré

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se trouve contraint de vivre dans la rue avec sa conjointe et son enfant handicapé et malade né le 18 avril 2006, depuis leur expulsion

d'Etat le 1er décembre 1980 et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 juin 1981 présentés pour : 1° la Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression

L'appelante n'est pas fondée à soutenir qu'il ne s'agit que d'une manifestation de son droit d'expression.

Son expulsion risque cependant d'entraîner pour elle des conséquences manifestement excessives surtout avec un enfant mineur.

QUE SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LES HERITIERES DE Y..., BENEFICIAIRE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE, CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE MALADIE

Elle a annoncé officiellement par lettre du 8 janvier 2001 la date de son accouchement au 29 avril 2001 et avait eu un arrêt-maladie de deux jours les 28 et 29 décembre 2000 en relation avec son état de

Le régime particulier de responsabilité civile applicable en la matière est l’expression de cette spécificité.