La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

relatives au contrat d'approvisionnement, et cette compétence territoriale n'était pas contestée d'ailleurs par Maître X... ès qualités ; aucune partie n'a soulevé en première instance, l'exception de litispendance

société NARBONI en Italie à laquelle cette dernière a fait opposition demandant la nullité de cette procédure ; Considérant que la société PFM ajoute que son adversaire ne peut arguer d'une litispendance

Mais, par ordonnance du 8 décembre 2005, le juge de la mise en état de ce tribunal, accueillant l'exception de litispendance soulevée par les époux X..., a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers

la voie du contredit, quand bien même le juge aurait tranché la question de fond dont dépend la compétence ; que selon l'article 104 du même code les recours contre les décisions rendues sur la litispendance

tribunal, le juge administratif n'était pas compétent pour statuer sur la demande de la société XL ICSE ; le juge judiciaire a été saisi du litige de sorte qu'il y a lieu de soulever une exception de litispendance