Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.

Article L4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Code général des collectivités territoriales

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l'Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.

Article 7

—

La liste des candidats est arrêtée trente jours au moins avant l'élection.

Article 12

—

En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé sera classé le premier. Une liste complémentaire peut être établie.

Article 29

—

A l'issue de la présélection organisée dans les conditions définies aux articles 9 et 10 du présent arrêté, les candidats visés au premier alinéa de l'article 28 sont convoqués pour subir l'épreuve de l'essai.

Article R1432-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste ; 2° Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions de membre, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

Code électoral

I. – Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende tout candidat, en cas de scrutin uninominal ou binominal, ou tout candidat tête de liste, en cas de scrutin de liste, qui : 1° Aura, en vue de financer une campagne électorale, recueilli

Article 7

—

Les candidats inscrits sur la liste d'admissibilité doivent satisfaire aux épreuves d'un examen psychotechnique subies auprès d'un organisme habilité à cet effet par le préfet, parmi ceux dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Article L224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Code électoral

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même circonscription métropolitaine est appelé à remplacer, dès la date de la vacance, le conseiller métropolitain élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque

Article 4-5

—

Pour assurer aux candidats en présence l'égalité des moyens au cours de la campagne électorale, l'ensemble des candidats de chaque liste disposera de documents dont les caractéristiques, le nombre, les dates d'établissement et d'envoi aux électeurs sont

Article 4

—

La liste des candidats est établie par ordre alphabétique.

Article 17

—

Le recteur de région académique peut notamment : Constater l'inéligibilité des candidats et, s'il s'agit d'un scrutin de liste, substituer au candidat inéligible le candidat qui a obtenu le plus de voix après lui ; Rectifier, en cas d'erreur ou de fraude

Article R32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 03

Code électoral

Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription. Le président fixe, en accord avec le préfet, le lieu où la commission doit siéger.

Article 8

—

Les convocations à cette épreuve sont adressées aux candidats quinze jours au moins avant la date de l'épreuve, à compter du jour de publication de la liste des candidats admissibles.

Article 7

—

une liste spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté.

Article 26

—

La liste comporte les nom et prénoms de chaque candidat, le barreau auquel il appartient, la date d'inscription au tableau, le mode d'exercice de la profession et la signature de l'intéressé.

Article Annexe II

—

LISTE DE CANDIDATS Section : (Terre interne) NOM-PRÉNOM GRADE AFFECTATION 1. 2. 3.

Article 2

—

Les candidats placés en tête de liste peuvent désigner des représentants dans chaque département. Leurs noms sont notifiés aux préfets.

Article 5

—

Les listes des candidats admis à concourir sont fixées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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