Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4ef0acdc6046d479d5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632367
23 février 2011
23 février 2011
Abdoulaye Saïdou C, et à leurs enfants mineurs, Ramatoulaye et Mohamed Lamine C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592d4
25 juin 1979
25 juin 1979
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN) A CHARGE LA SOCIETE ETIC INTERNATIONAL DU TRANSPORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE BALLES DE LAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
IDEES dans sa collection "caractères" un ouvrage intitulé "calligraphie latine" auquel ont collaboré trois auteurs dont elle est titulaire des droits en vertu de contrats en date des 31 octobre 1994 et
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette société s'est approvisionnée avec des produits d'isolation commercialisés par la société Naturlaine, spécialisée dans la fabrication d'isolants à partir de laine de mouton.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01108
18 mai 2011
18 mai 2011
temps partiel, des réorientations externes et des aménagements de fin de carrière ; qu'en application de cet accord, le salarié a établi un projet de création d'une entreprise d'élevage de volailles et lapins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'usage, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire, d'appeler dans la cause les sociétés SMA, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b48b
9 novembre 1971
9 novembre 1971
-GARAMONT A VENDU UNE MACHINE A LA SOCIETE LAINE ET COMPAGNIE ET S'EST FAIT CONSENTIR UN NANTISSEMENT SUR CETTE MACHINE EN GARANTIE DE LA PARTIE DU PRIX PAYABLE A TERME ; QUE LA SOCIETE LAINE ET COMPAGNIE
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2313756_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de Mme B... portant la devise « Lapin Vert », immatriculé P017759F, occupe sans autorisation le domaine
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5917
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Turquie - 40035/98 Arrêt 11.7.2000 [Section IV] Article 3 Expulsion Expulsion vers l’Iran - risque de lapidation pour adultère: violation En fait : La requérante, ressortissante iranienne, entretenait
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f7f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de A... est décédé en 1925, en laissant cinq enfants : Jeanne, épouse De Lamine, D... veuve X..., C... épouse
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e38a
3 octobre 2001
3 octobre 2001
moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X..., engagée le 14 octobre 1997 par la société de Créa en qualité de chargée de développement du magasin "le Lapin
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bed0
11 février 1987
11 février 1987
énonce que dans la cour de la ferme du prévenu, se trouvaient un bâtiment dans lequel était exploité un élevage de porcs, ainsi que des bidons " dégageant de très mauvaises odeurs ", des cabanes à lapins
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0802
28 juin 1989
28 juin 1989
pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour refuser de déclarer valable ce congé, l'arrêt retient qu'il n'est pas interdit à des locataires d'avoir des animaux domestiques (tels chiens, chats, lapins
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008005559
6 février 1998
6 février 1998
appréciation de la situation locale en classant ces animaux nuisibles ; Considérant, par contre, qu'il ressort des pièces du dossier que la fouine, le rat musqué, le ragondin, le renard, le sanglier, le lapin
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin : " () les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44269
9 janvier 1980
9 janvier 1980
LA POPULATION" , ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GARDIEN DE LA PAIX J., PATROUILLANT AVEC UN COLLEGUE, ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE : "NOUS SAVONS POURQUOI ILS PATROUILLENT EN PERMANENCE DANS LE QUARTIER LATIN
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008066310
17 mai 2000
17 mai 2000
Lamine Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008207648
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Mohamed Lamine X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ea
18 janvier 2000
18 janvier 2000
; qu'ainsi, la seule circonstance que les matelas lui étaient fournis sous films plastiques, avec des étiquettes portant les mentions "laine - face hiver" avec le logo d'une tête d'agneau, n'était pas
Source officiellePage 26 sur 332