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517 résultats pour « ircantec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

6032273294c52e5e3d69762a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

2004 au 31 mars 2005 et au titre de ses retraites complémentaires, de 1 863,04 points auprès de l'ARRCO et de 143 points acquis comme agent non titulaire de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Source officielle

Page 26 sur 26

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TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

public sont, en application de l'article L. 921-2-1 du code de sécurité sociale, affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151170

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

datée du 14 juin 2014, c'est-à-dire : a) lui établir une attestation d'employeur le concernant pour la période du 6 septembre 1982 au 31 août 1983 ; b) télécharger gratuitement cet imprimé sur le site Ircantec

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747911

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] des bulletins de paie conformes (intégrant l'affiliation à la retraite complémentaire Ircantec) depuis décembre 2016 ; 5/ JUGER irrecevable la demande reconventionnelle de PARIS HABITAT OPH sur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6811b6d844bf0d1935aef8f6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

hebdomadairement, de la préparation du tableau suivi des congés (planning mensuel) ; mensuellement, de la saisie des variables de paie, de l'édition des journaux de charges, des déclarations des charges sociales IRCANTEC

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

régime général de sécurité sociale, qu'elle a un total de 184, 84 points au titre des régimes Agirc et Arrco (valeur annuelle du point au 1er avril 2011 de 1,21350 €), 2 points au titre du régime Ircantec

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc3

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Ce document démontre toutefois qu'il pourra prendre sa retraite à taux plein le 1er octobre 2022, en bénéficiant des pensions de la CNAV, ARRCO et IRCANTEC, pour un montant total de 1 640 euros à 62 ans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101234

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

par ses pensions de retraite, qu'elle a prise en septembre 2008 à 65 ans ; qu'elle perçoit une pension versée par la CNAV, une pension de cadre versée par le groupe MORNAY et une pension versée par l'IRCANTEC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle ajoute que sa retraite sera diminuée de 3.200 points IRCANTEC dans l'hypothèse d'un départ à la retraite à l'âge de 65 ans, soit une somme de 1.651,87 euros par an, capitalisée sur la base d'un euro

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033b4cf40fb9e684c97bd39

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Il établit aussi qu'au 1er octobre 2016, il a acquis 394 points auprès de l'IRCANTEC au titre de la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et des élus

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

(ARRCO), à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100259_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations IRCANTEC. ". 25.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle réitère cette demande et que les cotisations de retraite soient régularisées auprès de la CARSAT et IRCANTEC de telle sorte : - pour janvier 2018 : la cotisation doit s'effectuer sur une base de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

1992, 1998, 2007, 2009, 2010 et 2013 étaient insuffisants pour valider un trimestre et qu'il a cotisé à une retraite complémentaire auprès de la caisse ARRCO pour la seule année 2014 et la caisse IRCANTEC

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

une rente par la CPAM ( 327 euros nets par mois), de ce qu'elle a été admise au bénéfice de la retraite le 1er mai 2019 à l'âge de 62 ans (1 322 euros net par mois de la Cnav et 1 997 euros nets de l'Ircantec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a7a1dbfbd5d79cd682

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

a débouté Madame [U] de toutes ses autres demandes, telles que figurant dans son dispositif, notamment liées à un rappel d'impôt sur le revenu et à une régularisation de sa situation vis-à-vis de l'IRCANTEC

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des revalorisations annuelles et de compléments ; 4°) de dire et juger que ces primes seront prises en compte pour ses droits à pension par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’IRCANTEC

Source officielle