Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 mars

- Condamner in solidum Mmes [V] [NL], [N] [NL] et [JK] [NL] à lui payer une indemnité de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

bénéfice, - condamner Mme [P] à leur payer une somme complémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - condamner Mme [P] aux entiers dépens de l'instance

Mme [M] [E] qui succombe en ses demandes, supportera les entiers dépens de l'instance, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

La SCI ANASTASIA sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel avec recouvrement direct par application de l'article 699 du code de procédure civile.

A l’audience du 2 mars 2026, le conseil de Madame [J] [K] reprend oralement les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

au taux légal à compter du 22 septembre 2023 ; - condamné la Société Générale au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

RIGAULT, avoués assistée de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Jean

seront supportés par la société SERIMA et par la Caisse de Congés Intempéries BTP RHÔNE et DROME, chacune pour moitié, de même que les honoraires du mandataire liquidateur Dit que les dépens de l'instance

[S], qui succombe, sera condamné aux dépens de l'instance d'appel, qui seront recouvrés contre l'intéressé par les soins du greffe comme en matière d'aide juridictionnelle.

Monsieur [S] [D] qui succombe supportera les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code précité.

Condamné en outre la société MDF enseignes aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92 euros ttc, dont 6,44 euros de tva.

parties de leurs demandes plus amples, autres, ou contraires aux présentes dispositions, - Débouté les parties de leurs demandes respectives, - Condamné la société Saint Georges aux dépens de l'instance

Par décision du 8 février 2016, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme Mouna Y....

2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 18-10.897 formé à l'encontre du jugement rendu le 8 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var dans l'instance

La SCI PIOLINE LE CHATEAU qui succombe versera à la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme de 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens de l'instance

X..., avocat, et a condamné la société Apex aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; qu'un arrêt irrévocable a, pour l'essentiel

CONQUERYYOURDAY, N° Siren 831839899, dont le siège social est au 147 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance