correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées à sa requête contre Bernard Y... et la société anonyme des Editions Y... des chefs d'injure

applicant’s injuries and their cause; and if the injuries could also have been caused by something other than intentional force. 17.

P... des chefs de diffamation et d'injures publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

rumeur ni la personne qui l'a véhiculée; que le ministère public, pour requérir une information, est tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations ou injures

responsabilité pénale et civile ; or le prévenu ne saurait, pour justifier de sa bonne foi, invoquer l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, qui, en ce qu'il exclut toute action en diffamation, injure

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte des chefs d'injures

déclarations de deux témoins, que c'était la victime qui, la première lui avait craché au visage avant de s'approcher vers lui avec une attitude hargneuse et agressive tout en proférant des menaces et des injures

motifs que " l'agression a été réalisée immédiatement après que Sébastien Y...ait craché au visage de Denis X... en réponse à un propos injurieux de ce dernier : " fils de pute " ; sur le térrain des injures

que des déprédations y ont été commises et des documents dérobés ; que le chef du personnel et un autre cadre ont alors été contraints de marcher en tête d'un cortège au cours duquel ils ont été injuriés

que des déprédations y ont été commises et des documents dérobés ; que le chef du personnel et un autre cadre ont alors été contraints de marcher en tête d'un cortège au cours duquel ils ont été injuriés

X... rappelait précisément dans ses conclusions les déclarations d'un témoin relatant les injures et humiliations dont il était l'objet de la part de son épouse, la cour d'appel a violé les articles 455

X... à l'égard de son supérieur hiérarchique constituaient des injures et invoquaient également d'éventuels règlements de comptes, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122

. ; que dès lors, en se déterminant par la circonstance qu'il n'est pas contesté que le salarié aurait réitéré les injures litigieuses devant M.

"une haine hors du commun"; qu'en présence de ces attestations jugées insuffisamment précises pour permettre de vérifier la faute grave tirée de l'unique injure dont la lettre de licenciement faisait état

reporter à l'écrit lui-même afin de vérifier s'il contient les éléments de l'infraction ; qu'en considérant que les termes « esclavagiste noir » n'étaient pas diffamatoires mais constitutifs d'une injure

fermement, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que ne caractérise pas une injure

à ce dernier d'un licenciement pour insuffisance de résultats, sa convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, la dénonciation par celui-ci aux services de police d'injures

The applicant stated that there were other marks of injury on his son’s body. The case was then transferred to a military investigator.