l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs d'abus de biens sociaux, recel, faux

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ahmed X... et Boudjemaa Y... du chef de proxénétisme aggravé, a infirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté d'Ahmed X... rendue par le

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 10 décembre 1998, qui, dans l'information

conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1987, qui, dans une information suivie contre X... des chefs d'attentats aux libertés,

Y... réclamait "un câlin" à X... avant de s'endormir et que Y... lui aurait déclaré que X... la contraignait à ce genre de relations ; que, compte tenu de l'absence de plainte, l'enquête menée par les

NON-ADMISSION, NOUS, LEON DEPAULE, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTION DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT EMPECHE ; VU LE POURVOI FORME PAR ALAIN X.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

DU JUGE D'INSTRUCTION DE VERSAILLES, DANS UNE INFORMATION OUVERTE CONTRE X DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET ESCROQUERIE ET DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE COMMUNIQUER

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME "GARAGE DU BAC", partie civile, contre

D'APPEL DE PARIS (3E SECTION), EN DATE DU 31 MAI 1974, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A DECLARE IRRECEVABLE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE VU LE MEMOIRE PRODUIT

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - les Assurances générales de France (AGF), partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 1er juillet 1986,

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 12 juin 1990, qui, dans l'information suivie

conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "COMITE DE SOUTIEN CENTRE ESPERANZA" LESPARRE, partie civile, contre

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GADOUM Arizki, partie civile, contre

REJET des pourvois formés par : - X... Juan, - Y... David, - Z... Jesus, - A...