loi du 29 juillet 1881; que, d'autre part, qu'il appartient à l'auteur de la diffamation - en l'espèce, l'Evènement du Jeudi et son directeur de publication - de faire la preuve de la vérité des imputations

EXALTA LE MORAL DES COMBATTANTS AMERICAINS ; ATTENDU QUE C'EST A JUSTE RAISON QUE LA COUR D'APPEL A RECONNU A CE TEXTE UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ; QU'EN EFFET CELUI-CI SE DEDUIT DE L'ENSEMBLE DU

rapportent pas la preuve de leur bonne foi ou d'une provocation ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations et alors qu'ils n'étaient saisis que de conclusions tendant à démontrer que les faits imputés

intitulé "Le Républicain Lorrain : A... sur le grill, la désinformation ça suffit", paru en avril 1995, dans le journal "A..." dont Marc C... est le directeur de publication, en ce qu'il lui était imputé

Z... et Mme A... au cours d'une manifestation de soutien à des étrangers sans papiers étaient diffamatoires à l'encontre de la police de l'air et des frontières mais leur a accordé le bénéfice de la bonne

DANS SON COMPORTEMENT COMME MAIRE DE LA COMMUNE DE ROYAT"; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL N'A VIOLE AUCUN DES TEXTES VISES AU MOYEN; QU'EN EFFET SI LA VERITE DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES

l'imputation faite à M.

[V] de l'ensemble de ses demandes sur l'action civile, alors : « 1°/ que la base factuelle, critère de la bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires dans le débat public, ne peut être jugée à la

POUVOIR CONTROLER SI LES JUGES ONT PRECISE DANS QUELLE MESURE LES CIRCONSTANCES JUSTIFICATIVES ETAIENT OU NON ETABLIES ET S'ILS ONT EXACTEMENT APPRECIE LES CORRELATIONS DE CES CIRCONSTANCES AVEC LES IMPUTATIONS

passage incriminé ; qu'à supposer qu'il soit injurieux de présenter le maire de Z... comme le symbole de cette corruption, cette injure, compte tenu du contexte de l'article, était indissociable de l'imputation

susciter le mépris des lecteurs à l'égard des fabricants ; qu'elle porte atteinte à la réputation de la société Y... et à la considération de son dirigeant ; " alors que l'appréciation du caractère diffamatoire

n'établit de façon certaine que [T] [Y] a voulu nuire publiquement aux parties civiles par la diffusion de ses messages au-delà de ses interlocuteurs » (arrêt p. 5), lorsqu'il est acquis que les imputations

par ces seules énonciations, la cour d'appel, qui n'avait pas à apprécier la bonne foi en la personne de l'éditeur, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet, les imputations

L'INJURE NON PUBLIQUE ET CONSTITUE EN CONSEQUENCE UN DELIT PUNISSABLE" ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE R 26-11° DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE PAR ASSIMILATION A L'INJURE NON PUBLIQUE LES IMPUTATIONS

qui lui est ainsi faite d'être mêlée à des pratiques susceptibles de caractériser une infraction pénale revêt un caractère diffamatoire ; que, cependant, le tribunal a accordé le bénéfice de la bonne

. ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui ne constate aucune allégation ou imputation d'un fait précis faite par les prévenus envers M.

M... est alors le maire, d'adhérer au Syndicat d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'Etang de Berre ait comporté des imputations diffamatoires à l'égard de M.

X... coupable de diffamation publique envers un particulier, puis I'a condamné à une amende de 500 euros, ainsi qu'à indemniser la partie civile ; "alors que toute allégation ou imputation d'un fait qui