[...], et le véhicule [...] , Immatriculé [...]

Il relève ensuite, qu'en page 19 de l'inventaire du 6 avril 2013, figure une grue Fuchs MHL 360 et, en page 21, le tracteur immatriculé [...], étant précisé qu'à la page 8 de cet inventaire, il est indiqué

chèque ; que reçoit Jean-Philippe X... en sa contestation ; que Me Bernard Y... déclare que Jean-Philippe X... est le président directeur général de la société au nom de laquelle le certificat d'immatriculation

de la société BABA, a - à compter du mois de juin 1991, ainsi que le démontre le contrat de bail conclu par cette société avec Stéphane C... et sous le couvert d'une société Van Mode qui n'a été immatriculée

l'avertissement qui lui avait été adressé le 10 février 1992 "qu'il était reproché... au salarié de n'avoir réalisé que 53 ventes sur un objectif de 66, alors que, pour ce mois de janvier, il avait été immatriculé

Jubault et Axce's habitat, alors : « 1° / qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée

profession habituelle sans y avoir été habilité ou également du chef d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en financement participatif pour avoir exercé une telle activité sans s'être immatriculé

Aéroterrestre des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA

La loi n'impose toutefois pas une obligation d'immatriculation, mais soumet la conservation de la personnalité morale à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

) émis le 11 octobre 1996 par la ville de Solingen au nom de Gabriele Y..., et se rapportant au véhicule vendu par cette dernière, une Porsche 928, immatriculée SG - G 928 ; "1) alors que le tribunal

. ; "aux motifs que, les pièces produites avaient une apparence apparemment licite ; que la société BRM était immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris depuis le 18 décembre 1991 pour

[J], pour le mois de janvier 2011, faisant valoir que le reporting de 2011 le concernant mentionnait que le compteur du véhicule Peugeot 207 SW immatriculé [Immatriculation 2] affichait 32 192 kilomètres

que le cotisant, auquel il n'appartient pas de déterminer le régime de retraite de base dont il dépend, est réputé avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations déclaratives en procédant à son immatriculation

l'extrait K bis produit par la société CGM, sans rechercher si cet extrait, visant pourtant expressément la société "CAMAT-IARD", correspondait bien à la société CAMAT, appelante initiale dont l'immatriculation

nécessairement intervenue en qualité de délégataire de la caisse locale seule habilitée à consentir des prêts, mais dépourvue de personnalité morale, donc de qualité à agir faute d'avoir procédé à son immatriculation

Z... n'était pas commerçant mais simple artisan ; Attendu que la société Editions Cercle d'Art fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit, alors, selon le moyen : 1 / que l'immatriculation

matériel informatique personnel, l'obligation de participer à des permanences et l'attribution d'un secteur, l'existence d'un lien de subordination entre l'agent immobilier franchisé et le négociateur immatriculé

matériel informatique personnel, l'obligation de participer à des permanences et l'attribution d'un secteur, l'existence d'un lien de subordination entre l'agent immobilier franchisé et le négociateur immatriculé