mineur et rejeté les demandes respectives de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé et le motif hypothétique

mère Zoé Lampaert, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 1998), statuant en appel d'une décision d'un juge de l'exécution, de rejeter sa demande de mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque

Z..., notaire ; que par deux actes du 14 janvier 1982 passés devant le même notaire, les parties ont prévu l'inscription d'hypothèques au profit de M.

[Y] [D] ; qu'ainsi, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que l'hypothèque litigieuse n'avait eu d'autre objet pour M.

[T] et Mme [G], qu'un notaire soit désigné afin qu'il procède à la purge des hypothèques et verse le solde disponible à M.

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2000), que la société Devex a demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque

Le 12 mai 2017, la banque, après avoir déclaré sa créance, a obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles appartenant à M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Crédit de l'Est, après avoir inscrit une hypothèque

Code civil, la cour d'appel a dénaturé l'acte notarié du 8 juin 1990 en s'abstenant de constater qu'il énonçait de façon claire et précise que Mme X..., caution simplement hypothécaire, "affecte et hypothèque

consentis au mari et garantis par des biens communs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'espèce, par ordonnances du 24 novembre 1993, le juge de l'exécution avait autorisé la Banque à inscrire deux hypothèques

les servitudes conventionnelles ne sont opposables que dans la mesure où, comme tout acte portant constitution de droits réels immobiliers, elles ont fait l'objet d'une publication au bureau des hypothèques

agricole absorbait l'intégralité du prix de vente ; que, la société Yacco, qui s'était portée caution auprès d'une banque des engagements des emprunteurs et qui était titulaire d'une inscription d'hypothèque

société Centrest a ensuite cédé sa créance sur la société Fonderie de Port-sur-Saône à la société Dijon finance ; qu'agissant sur le fondement de l'acte notarié, la société Dijon finance a inscrit une hypothèque

X..., un prêt de 600 000 francs pour une durée de sept ans, remboursable en 27 trimestrialités, la dernière en mars 1996 ; que la convention instituait en garantie du prêt une hypothèque sur un immeuble

Q... ont souscrit auprès de la société Commerz Bank (la banque) un prêt dont le remboursement était garanti par une hypothèque conventionnelle inscrite sur un immeuble appartenant au premier ; qu'à son

En garantie du remboursement du prêt, le Crédit Agricole a inscrit une hypothèque de 1er rang sur le bien situé à [...] et une hypothèque de second rang sur un immeuble situé à Fitilieu appartenant aux

société Uhr Limited a signifié à Mme Y... une cession à son profit de créances de la sociétés UBR intervenue le 11 mai 1999 ; que, le 25 février 2010, la société Uhr Limited a pris une inscription d'hypothèque

Z..., il a été procédé à la vente du bien immobilier hypothéqué ; que, M. Y..., avocat poursuivant, ayant adressé des fonds provenant de la vente à M.