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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ac

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

établissements Neubauer Saint-Denis en qualité d'employé administratif, a été licencié le 8 juillet 1999 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'heures

Source officielle

Page 26 sur 2891

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CC

soc

6137268dcd580146774267b2

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Mme X... diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des repos hebdomadaires et des indemnités compensatrices de congés payés pour les années 1990 et 1991 alors, selon le moyen, que, d'une part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00977

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Dans sa saisine du conseil de prud'hommes il invoque plus généralement un problème de non-paiement intégral d'heures supplémentaires qu'il n'avait pas jusqu'alors réclamé à son employeur. 2 - sur les heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b17

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [I].

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426585

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le bien fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413858

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] soutient qu'il lui est dû des heures supplémentaires du fait qu'il travaillait selon un système de permanence en « trois huit » sur sept jours l'ayant conduit à effectuer plus que 35 heures par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

droit à la demande d'heures supplémentaires de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411287

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

septembre 1998 au terme de son arrêt de travail pour maladie, il a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi qu'en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7de7

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

A... a poursuivi son activité du 6 juillet au 8 août 1991 et a perçu une somme de 2 000 francs ; qu'il a réclamé paiement d'un salaire calculé sur la base du SMIC, d'heures supplémentaires et de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f3

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

de Saint-Germain-en-Laye, 14 mars 1991), que, le 28 mai 1990, Mme F... et 22 autres salariés du Centre hospitalier des courses, exposant avoir effectué, au cours des quatre années précédentes, des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02167

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Le salarié soutient qu'il effectuait 36 heures de travail par semaine, soit heure supplémentaire qui ne lui était pas payée.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0d4

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

supplémentaires, de l'augmentation du SMIC en juin 1988 et des congés payés ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le principe des heures supplémentaires sera donc retenu. Dans le calcul de ses heures supplémentaires, le salarié ne remet pas de décompte horaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00488

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

supplémentaires mais s'était contenté de ne pas les valoriser en temps de travail et ainsi de ne pas solliciter d'heures supplémentaires sur les semaines durant lesquelles ces jours ont été posés ; qu'en

Source officielle