pour une année pleine, la possibilité d'interruption de service et la requalification à temps complet des contrats de travail des conducteurs comptabilisant au moins 1 440 heures de travail effectif ;

, d'abord, que la cour d'appel ayant écarté l'existence d'une répartition de la durée du travail sous forme de cycles de travail n'a retenu que les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la

de travail effectif par mois, soit 15 heures par semaine.

coefficient 1,5 en cas d'astreinte à domicile ; que ce décompte effectué, les heures travaillées au titre des astreintes entrent dans le calcul de la durée du travail du salarié concerné, sans qu'il soit

Par la suite, la société ZARA HOME proposait à Monsieur C... le 05 août 2013 de porter la durée hebdomadaire de son travail à 24 heures de travail effectif par un avenant qui a été accepté.

X... percevait un salaire sur la base de 195 heures, payé 195 heures, alors que l'accord du 2 mars 1988 aurait permis, compte tenu des heures d'équivalence, de le rémunérer 186 heures 33 minutes pour 195

SUPPLEMENTAIRES ET LE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGE PAYE CORRESPONDANT, AU MOTIF QU'IL TRAVAILLAIT EFFECTIVEMENT NEUF HEURES TRENTE PAR JOUR PENDANT SIX JOURS DE LA SEMAINE SOIT CINQUANTE SEPT HEURES

heures et faire ainsi droit à sa demande, la formation de référé retient que les dispositions de l'article L. 220-2 du Code du travail qui prévoient qu'aucun temps de travail ne peut atteindre six heures

heures et faire ainsi droit à sa demande, la formation de référé retient que les dispositions de l'article L. 220-2 du Code du travail qui prévoient qu'aucun temps de travail ne peut atteindre six heures

ne soit entièrement écoulée ; Attendu, cependant, qu'il résulte de l'article L. 220-2 du Code du travail, qu'après six heures de travail effectif, le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins

ne soit entièrement écoulée ; Attendu, cependant, qu'il résulte de l'article L. 220-2 du Code du travail, qu'après six heures de travail effectif, le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins

heures et faire ainsi droit à sa demande, la formation de référé retient que les dispositions de l'article L. 220-2 du Code du travail qui prévoient qu'aucun temps de travail ne peut atteindre six heures

convention bâtiment et travaux publics, et moyennant une rémunération brute mensuelle de 163.785 francs pacifiques pour 169 heures de travail effectif.

prévoyait, d'une part, 73,66 heures de travail effectif par mois et, d'autre part, des astreintes de nuit payées en cas d'intervention et de travail effectif à un tarif majoré ; qu'en soutenant que les

correspondait effectivement à la moyenne hebdomadaire du temps de travail réalisé, le temps de travail des salariés à temps plein n'ayant jamais été réduit à 35 heures de travail effectif par semaine

de surveillance nocturne effectuées en chambre de veille comme du travail effectif et non selon l'horaire d'équivalence institué par la convention collective, ce pour la période écoulée à compter du 1er

(ARTT) fixant la durée collective du travail effectif à 1 575 heures par an, soit 151,67 heures mensuelles ou 35 heures hebdomadaires en moyenne, précisant que la durée de travail des salariés à temps

le statut de travailleur de nuit ; que cependant, l'accord du 18 décembre 2002 précise que le travailleur de nuit accomplit 270 heures de travail effectif ; que la société SITPA communique des tableaux